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Amendements de Marie-Hélène AmiableLes derniers commentaires sur Marie-Hélène Amiable en RSS


4064 amendements trouvés


01/04/2008 — Amendement N° 332 au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « par un organisme de recherche public, selon un protocole qu'il a défini et sous son contrôle ; ». Exposé sommaire : Le Haut conseil doit disposer de moyens humains et financiers propres à garantir son indépendance dans sa mission d'expertise scientifique pluridisciplinaire. Il doit donc po...

01/04/2008 — Sous-Amendement N° 331 à l'amendement N° 20 au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 de cet amendement par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : Les moratoires autrichiens et hongrois sur les OGM ont été validés par les ministres de l'en...

01/04/2008 — Amendement N° 263 au texte N° 719 - Article 2 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « les organismes génétiquement modifiés », insérer les mots : « ou toute autre biotechnologie ». Exposé sommaire : En cohérence avec la nouvelle appellation du Haut conseil, cet amendement souligne que ses missions ne se limitent pas à l'instruction de l'évaluation des demandes d'autorisatio...

01/04/2008 — Amendement N° 262 au texte N° 719 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « l'environnement et la santé publique », insérer les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières commerciales sans organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : L'évaluation des risques et des bénéfices doit être élargie aux structures agricoles, aux...

01/04/2008 — Amendement N° 261 au texte N° 719 - Article 2 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « demande », insérer les mots : « d'un député ou d'un sénateur, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir la saisine du Haut conseil à tout citoyen par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur qu'il pourra interpeller. Sur le même principe que celui de la saisine du médi...

01/04/2008 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « concernés » insérer les mots : « ou de toute personne physique ou morale, ». Exposé sommaire : Une des mesures préconisées par le Grenelle de l'environnement sur le programme « OGM » et ayant fait l'objet d'un consensus dans l'intergroupe OGM, consistait à élargir la saisine du futur Haut co...

01/04/2008 — Amendement N° 259 au texte N° 719 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre 1er : « Le Haut conseil sur le développement des biotechnologies ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de conserver la notion de développement dans l'intitulé de la structure garante de l'évaluation des OGM et des biotechnologies en général. En effet compte tenu de la rapidité avec laquelle se...

01/04/2008 — Amendement N° 258 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Peut être étiqueté « sans organismes génétiquement modifiés » tout produit dans lequel aucune trace d'organisme génétiquement modifié ne peut être détectée. » Exposé sommaire : Le règlement européen n° 1829/2003 applicable depuis avril 2004 prévoit une mention spécifique sur l'étiquetage des pro...

01/04/2008 — Amendement N° 257 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « avec ou ». Exposé sommaire : L'amendement propose de supprimer la mention du droit de cultiver avec OGM.

01/04/2008 — Amendement N° 256 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « est garantie » les mots : « et le titre III du livre V du code de l'environnement, ainsi que les dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés contenues dans les livres II et VI du code rural, sont garantis ». Exposé sommaire : La formulation proposée dans le texte soum...

01/04/2008 — Amendement N° 255 au texte N° 719 - Article 1er (Retiré)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux, et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : Les moratoires autrichiens et hongrois sur les OGM ont été validés par les ministres de l'environnement de l'Union Euro...

01/04/2008 — Amendement N° 254 au texte N° 719 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « indépendante », insérer les mots : « et transparente ». Exposé sommaire : Le principe de transparence a été retenu lors des discussions du Grenelle de l'environnement. La question de la transparence de l'évaluation, des activités relatives aux OGM et de l'accès du public aux études relatives...

01/04/2008 — Amendement N° 253 au texte N° 719 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. As...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots : « , des structures agricoles et des écosystèmes locaux, et en toute transparence. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à étendre la mise en culture, la commercialisation, ou l'utilisation d'OGM au respect des structures agricoles et des écosystèmes locaux.

23/01/2008 — Amendement N° 179 au texte N° 578 - Article 3 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Substituer aux alinéas 3 et 4 de cet article l'alinéa suivant : « Le service de l'allocation d'assurance et le recouvrement des contributions mentionnées à l'article L. 351-3-1 sont assurés, pour le compte de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, par l'établissement public national à caractère ad...

22/01/2008 — Amendement N° 177 au texte N° 578 - Article 3 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Après le mot : « employeurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 de cet article : « sont affectées exclusivement à l'indemnisation des chômeurs. » Exposé sommaire : Les sommes collectées au titre de l'assurance chômage doivent être affectées uniquement à l'indemnisation des personnes privées d'emploi et non pas utilisées à d'autres fins....

22/01/2008 — Amendement N° 154 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - Est créée une commission de recours gracieux qui reçoit les recours des demandeurs d'emploi à l'encontre d'une décision de sanction. Cette commission comprend des représentants des demandeurs d'emploi, des représentants des salariés, et, à titre consultatif, des représentants des e...

22/01/2008 — Amendement N° 148 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 30 de cet article, supprimer les mots : « et les produits reçus au titre des prestations pour services rendus ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

22/01/2008 — Amendement N° 137 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article : « Art. L. 311-7. - L'établissement public national à caractère administratif a pour mission de : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

22/01/2008 — Amendement N° 136 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Rédiger ainsi l'alinéa 35 de cet article : « Art. L. 311-7-7. - Les agents de l'institution nationale sont régis par les règles applicables aux agents publics. Ils bénéficient ainsi des garanties nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment en matière de stabilité d'emploi et de protection à l'égard des influences extérieures. » ...

22/01/2008 — Amendement N° 123 au texte N° 578 - Article 6 (Adopté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Pour leur régime de retraite complémentaire, les agents de la nouvelle institution sont affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les agents de l'ANPE demeur...