Amendement N° 262 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots :
« l'environnement et la santé publique »,
insérer les mots :
« , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières commerciales sans organismes génétiquement modifiés ».
Exposé Sommaire :
L'évaluation des risques et des bénéfices doit être élargie aux structures agricoles, aux écosystèmes locaux et aux filières de production et commerciales sans organismes génétiquement modifiés. Ce champ d'intervention élargi du Haut conseil intègre d'ailleurs les récentes prises de position des ministres de l'environnement de l'Union Européenne validant les moratoires autrichien et hongrois. Cette extension pourra s'appuyer notamment sur l'expertise scientifique des membres du comité scientifique du Haut conseil avec la présence de disciplines comme l'écologie, l'agronomie, l'économie, la sociologie ou le droit, ainsi que sur les débats sociétaux qui auront lieu au sein du comité de la société civile.
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