Questions orales sans débat

Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mais je vous remercie, monsieur Laffineur, de bien vouloir y répondre. Sur la base des chiffres délivrés par le ministère de la justice, le département de la Haute-Vienne se singularise, au regard de sa population et de sa situation géographique, par un f...

Monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de vous dire, avec tout le respect que je vous dois, que votre réponse n'est recevable, ni sur le fond, ni sur la forme. Je ne fais pas partie de celles et ceux qui demandent la régularisation de tous les étrangers, mineurs ou non, sur le sol français. Mais je suis de celles et ceux qui savent lire l...

Nous devons lutter contre ce fléau, je suis d'accord ; mais il faut aussi régler le problème.

Monsieur le garde des sceaux, le 5 mai dernier, lors de la présentation du programme immobilier pénitentiaire, nous avons appris que le Gouvernement avait décidé de maintenir en activité sur site la maison d'arrêt de Limoges et de procéder à des travaux de rénovation. Cette annonce a d'autant plus étonné qu'en juillet 2010, le garde des sceaux ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je crois savoir que vous devez vous rendre très prochainement en Haute-Vienne. Si tel est bien le cas, nous nous en réjouissons et nous vous invitons à vous rendre à la maison d'arrêt de Limoges je connais particulièrement bien le site, puisque les anciens locaux du conseil général le j...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Le marché du porteur polyvalent terrestre vient d'être attribué par la direction générale de l'armement au constructeur italien Iveco. Portant sur la fabrication de 2 400 camions, ce contrat a vu deux groupements d'entreprises, Iveco et Renault Tr...

Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je suis obligée de dire qu'elle n'est pas de nature à me satisfaire, pas plus que celle apportée hier par M. Juppé dans cet hémicycle. Vous omettez en effet de dire qu'Iveco représente en la matière un seul site d'emploi en France, en Alsace, alors que Renault Trucks représen...

Ma question s'adressait à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Alors que le nouveau schéma national des infrastructures de transports est en cours d'élaboration, je souhaite attirer son attention sur la nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, une mise à deux fois deux voies de la liaison routière entre Lim...

Je vous remercie pour cette réponse qui lève partiellement mes inquiétudes. Nous étions un certain nombre à craindre que ce dossier ne soit passé aux oubliettes de l'histoire. Certes, à l'heure du Grenelle de l'environnement, d'aucuns considèrent que les infrastructures routières et autoroutières ne sont plus de mise. Je les invite à se rendre...

Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mais je remercie M. Jean-Marie Bockel de bien vouloir me transmettre la réponse de Mme Lagarde. À l'heure où le chômage ne cesse d'augmenter partout en France, comme en Haute-Vienne où l'on a enregistré près de 600 nouveaux demandeurs d'emploi au cours du s...

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous rassurer ces salariés ? Pouvez-vous nous dire, à M. Vergnier et moi-même, très concrètement, quand les crédits annoncés vont bénéficier aux entreprises comme Sonas qui font la richesse de nos territoires ?

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir donné lecture de la réponse de Mme la ministre. Je prends acte de son rappel historique sur les difficultés de l'entreprise et sur le plan automobile. Pour autant, cette réponse n'est pas de nature à rassurer les salariés de Sonas, pas plus que les élus présents. J'aurais aimé qu'il me soit conf...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Alors que la commission nationale du débat public relative à la création du barreau de la ligne à grande vitesse ou LGV Poitiers-Limoges a émis u...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, de cette réponse. J'ai bien entendu que le programme des premières inscriptions n'était pas exhaustif, qu'il serait suivi d'un programme complémentaire, et que le dossier restait ouvert. Nous souhaitons cependant que cette ligne soit inscrite dès le programme existant. En effet, comme vous l'avez ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, si, avec la création de l'allocation personnalisée d'autonomie, les conseils généraux ont pu apporter une réponse adaptée au maintien à domicile des personnes âgées, question qu'ils avaient en général largement anticipée, le dispositif atteint aujourd'hui ses limites. Nous sommes désormais ...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. À l'évidence, nous faisons les mêmes constats. Cela étant, et même si elle laisse entrevoir des avancées que je ne nie pas, votre réponse n'est pas de nature à me rassurer totalement. Une enquête récente, dont la presse s'est fait l'écho vendredi dernier, confirme que huit Franç...