Interventions en hémicycle de Marie-Christine Dalloz
697 interventions trouvées.
Rejet de cohérence. (Rires.)
Il s'agit simplement d'un amendement de coordination avec l'alinéa 5.
La commission a rejeté ces amendements.
La commission a rejeté ces amendements.
La commission a rejeté ces amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
L'amendement a été repoussé par la commission parce qu'il est déjà satisfait par l'amendement n° 6 que nous venons d'adopter.
Oui, tout simplement.
Amendement purement rédactionnel.
Repoussé : le PPAE répond bien à une élaboration conjointe entre le SPE et le demandeur d'emploi.
Cet amendement a été repoussé.
Amendement de cohérence.
La commission a repoussé cet amendement. La notion de travail décent n'a pas été développée par l'OIT pour notre pays, mais pour d'autres pays, moins sociaux, moins démocratiques. De plus les conventions de l'OIT ratifiées par la France sont d'application immédiate, sans qu'on ait à les rappeler dans la loi.
La commission est défavorable à l'amendement.
Amendement repoussé.
La commission a émis un avis défavorable.
Ou d'un départ en formation.
La commission a émis un avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement.
