Interventions en hémicycle de Marie-Christine Dalloz
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À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
La commission a rejeté ces amendements, considérant qu'ils sont satisfaits par l'amendement adopté sur proposition de M. Vercamer.
La commission a rejeté cette série d'amendements.
Avis défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement.
La commission a repoussé cet amendement, de nature réglementaire. Il est souhaitable de laisser de la souplesse en matière de périodicité de l'actualisation.
Cet amendement a pour objet de supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi. En effet, 38 % seulement des personnes âgées de cinquante-cinq ans et plus ont aujourd'hui un emploi. Cette réforme, préparée par le Gouvernement et présentée aux partenaires sociaux, prévoit un accompagnement. En effet, depuis mars 2008, l'ANPE a mis e...
La commission a repoussé cet amendement.
Je souhaite apporter trois précisions. D'abord, il n'est pas inutile de rappeler que le taux d'emploi des personnes de 55 ans et plus est vraiment très faible puisqu'il est de 38 %, contre 45 % au niveau européen. Il faut donc rattraper ce retard. Ensuite, je rappelle à M. Gremetz que le sujet n'arrive pas à l'improviste puisque nous en avons...
La commission a repoussé ces amendements.
La commission a repoussé ces amendements.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable.
La commission a repoussé cet amendement.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Compte tenu des enjeux financiers, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable.
L'actualisation du PPAE doit être l'occasion de tenir compte des formations suivies durant la période de chômage. Nous proposons donc, dans la dernière phrase de l'alinéa 8 de l'article 1er, après le mot « notamment », d'insérer les mots « en fonction des formations suivies, le cas échéant, par le demandeur d'emploi et ».
Oui, monsieur le président.
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui seront satisfaits par l'amendement n° 16 de la commission que nous allons examiner à l'article 3.
Tous les problèmes ne peuvent pas être prévus dans un texte de loi. Il était question ici, non de l'augmentation du prix du pétrole...
Il convient de préciser les conditions d'application de la présente loi aux personnes déjà inscrites comme demandeurs d'emploi. Nous proposons que le décompte des délais de trois, six et douze mois démarre à la date où un PPAE « nouvelle manière » aura été établi pour ces personnes.
