Interventions en hémicycle de Marie-Christine Dalloz
697 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable : le monopole de l'ANPE a été supprimé par la loi de programmation pour la cohésion sociale en 2005.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable.
La commission a rejeté ces amendements de suppression.
Défavorable.
Défavorable.
La commission les a rejetés.
Cette précision est inutile, parce que l'un des objectifs de la fusion ANPE-ASSEDIC est précisément d'offrir le même accompagnement à tous les demandeurs d'emplois, qu'ils soient indemnisés ou non. La commission a donc repoussé cet amendement.
Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission. J'y suis défavorable à titre personnel, parce qu'il va de soi que les aides à la mobilité visent à en compenser le coût.
La commission a rejeté cet amendement : d'une part il paraît relever du domaine réglementaire, d'autre part l'institution du médiateur, à l'initiative de M. Vercamer, constitue une avancée significative.
Défavorable puisque, comme l'exposé sommaire le dit très clairement, il s'agit de dispositions de nature réglementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La formule « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » vise exclusivement le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, qui sera un établissement public, comme cela a été garanti lors des débats sur cette fusion. A contrario, la notion de « service public de l'emploi » est beaucoup plus large et pourrait intégrer des opérateurs pr...
Défavorable.
Défavorable. L'obligation de recherche d'emploi figure déjà dans le code du travail. Cet amendement supprimerait l'obligation d'accepter une offre raisonnable d'emploi et ferait du PPAE un document défini presque exclusivement ou unilatéralement par le demandeur d'emploi.
La commission a rejeté ces amendements, qui lui ont semblé redondants.
Défavorable.
La commission a rejeté ces amendements.
