Interventions en hémicycle de Marie-Christine Dalloz
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La commission n'a pas examiné cet amendement. Sur le fond, le Gouvernement a déjà fait beaucoup sur la question du travail précaire. Madame Billard, dans l'exposé sommaire de votre amendement, il est indiqué que « le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail ». Il me plaît de vous rappeler que c'est no...
À titre personnel, je propose le rejet de l'amendement.
L'ensemble de ces amendements a été rejeté. La réponse est plutôt dans une révision des aides existantes à la mobilité. En outre, le Premier ministre a invité les partenaires sociaux à négocier un système d'aide directe au trajet domicile-travail. Enfin, madame Billard, pour répondre à votre préoccupation, le PPAE va bien évidemment permettre ...
La commission a repoussé l'amendement n° 174, car les connaissances et compétences acquises font bien évidemment partie de l'expérience professionnelle visée par le texte. C'est donc un peu redondant.
L'amendement n° 1525 a également été rejeté par la commission.
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement, car les précisions sur la pénibilité du métier sont déjà prises en compte dans les notions de « situation personnelle » et de « caractéristiques de l'emploi » mentionnées dans l'article.
Défavorable.
La commission a rejeté ces amendements.
La commission a rejeté cet amendement, car la référence au marché du travail local vise aussi à rechercher des solutions locales, et donc à éviter des mobilités géographiques imposées.
C'est une vraie question, mais la commission a repoussé cet amendement, qui relève de la négociation et de l'application de la convention UNEDIC avec les partenaires sociaux. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel.
La commission a rejeté ces amendements, considérant que cette disposition était déjà satisfaite par l'alinéa 11.
La commission a rejeté ces amendements. La catégorie et la durée du contrat font-elles partie de la nature et des caractéristiques de l'emploi ? Je laisse à M. le secrétaire d'État le soin de préciser ce point.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement qui lui a semblé hors sujet.
La commission a rejeté ces amendements, car leur rédaction laisse à penser que le PPAE serait élaboré et déterminé uniquement par le demandeur d'emploi. Or, depuis le départ, nous disons qu'il s'agit d'une élaboration conjointe avec les services de l'emploi.
Cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires culturelles, a pour objet de supprimer la mention inutile : « pour la recherche d'emploi ». Pour des demandeurs d'emploi, la recherche d'emploi paraît une évidence.
La commission n'a pas étudié cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable, bien évidemment.
