Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Pour certains demandeurs d'emploi, le PPAE est déjà une réalité ; des agences locales pour l'emploi l'utilisent. Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, il n'y a aucune ambiguïté : dès que les décrets d'application seront parus, ils pourront entrer dans le dispositif. Pour les demandeurs d'emploi dont les dossiers sont en cours de traitement par...

Madame Billard, vous faites allusion aux deux freins classiques du retour à l'emploi que sont la mobilité et la garde d'enfants. En ce qui concerne le second frein, le Président de la République s'est engagé sur la mise en oeuvre d'un droit opposable à la garde d'enfant en 2012 (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...

La commission a repoussé ces amendements. S'agissant des critères d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi, je rappelle à mes collègues les solutions retenues par d'autres pays. En Allemagne, la baisse de salaire doit être acceptée à hauteur de 20 % dès le début et de 30 % au bout de trois mois ; au bout de six mois seulement...

Vous avez évoqué le Danemark tout à l'heure ; laissez-moi citer les exemples que je veux ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) S'agissant des critères de mobilité, on peut exiger deux heures et demie de transport pour un...

Par souci d'équité, mais aussi parce qu'il faut précisément être raisonnable, la commission a rejeté les amendements proposés.

À regret, la commission a repoussé cet amendement, qui sera largement satisfait par l'amendement n° 62, de Mme Billard. Celui-ci propose en effet non que le délai de trois mois commence à la fin de la formation, mais que le décompte de trois mois intervienne dès l'entrée en formation. Cette solution nous a paru plus simple et plus opérationnell...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'amélioration durable de la situation de l'emploi est l'un des objectifs majeurs fixés par le Président de la République : il s'agit d'atteindre en 2012 un taux de chômage de 5 % et un taux d'emploi de 70 %. Depuis trois ans, des résultats exceptionn...

Nous ne sommes pas en train de jouer au Loto ! Le présent projet de loi, qui a d'abord été examiné par le Sénat, propose une réforme concertée et équilibrée. Elle a fait l'objet d'une concertation, conformément aux principes que nous avons établis dans la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. La question de l'« offre vala...

Si l'on regarde plus globalement le dispositif qui nous est proposé, il apparaît nettement moins exigeant pour les demandeurs d'emploi que ceux choisis par la plupart de nos voisins européens. La commission des affaires sociales approuve donc le projet de loi au bénéfice de l'adoption de quelques amendements. La commission a notamment souhait...

afin de garantir la prise en compte de l'expérience professionnelle. Je suis particulièrement attachée à ce qu'aucune disposition nouvelle ne vienne renforcer les risques de temps partiel subi, qui concernent surtout les femmes. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi, dans l'ar...

Ce texte qui, comme je l'ai déjà dit, est inscrit dans la concertation et l'équilibre, représente une avancée certaine pour les droits des demandeurs d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)