Interventions de Marie-Anne Montchamp
519 interventions trouvées.
Ainsi, le poids relatif des risques change, et ce PLFSS le prend en compte à travers plusieurs mesures qu'il propose de mettre en oeuvre. Tout d'abord, le projet de loi entérine des évolutions structurelles de notre société : le risque vieillesse s'alourdit, tandis que le risque chômage même si le contexte est particulièrement défavorable à ...
Très bien !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a disposé qu'une franchise s'applique aux contrats dits « responsables ». Les contrats santé proposés par les organismes complémentaires sont donc tenus de ne pas couvrir cette franchise. Grâce à un article de la loi de finances rectificative pour 2007, cette obligation est encore en vigueu...
Évidemment, monsieur le rapporteur général.
Monsieur Cahuzac, mon amendement n'a pas du tout été rédigé dans l'esprit que vous lui prêtez. Je suis convaincue que les organismes complémentaires ont satisfait au devoir d'information qui leur incombait, mais il s'agit d'obtenir une signature d'avenant à un contrat individuel. Que la tâche soit importante, ce n'est certes pas le problème du ...
J'ai été sensible aux arguments de Michel Bouvard et aux nuances qu'il a exprimées. Nous partageons tous le même constat : il y a, je vous rassure, autant de sacs en plastique dans les rues de Nogent-sur-Marne ou dans le Val-de-Marne qu'ailleurs. Cependant, prenons garde aux signaux envoyés à nos compatriotes. Je redoute ainsi, dans la période...
Très bien !
Absolument !
Comment, à la suite des conventions, pourra-t-on être sûr que le contrôle interne des banques est à même de faire remonter une information complète sur les opérations engagées ?
C'est un texte volontariste que nous examinons aujourd'hui, puisqu'il prend la mesure des enjeux cruciaux qui sont ceux des comptes sociaux. Certes, il ne règle pas le problème structurel du retour à l'équilibre, à long terme, des comptes de la sécurité sociale, d'autant plus qu'il intervient dans un contexte économique qui s'est dégradé depuis...
Monsieur Brard, le volume des exonérations sociales s'élève à 33 milliards, et cette somme figurera dans le rapport. S'agissant du plafonnement, une politique est enfin portée dans notre débat. Néanmoins, il faudra se demander comment sortir de ces dispositifs, car en se désengageant brutalement, sans prévenir, l'État place les acteurs dans un...
Monsieur Bapt, je suis d'accord sur le contexte difficile et les hypothèses sur l'évolution défavorable des recettes, mais aussi sur l'idée que les seuls effets de levier sur la réduction de la dépense ne suffiront pas. En revanche, la réaction conjoncturelle à une situation relève effectivement d'une logique, et l'inscription dans nos lois de ...
Avis favorable. Nos collègues de la commission des affaires sociales sont d'ailleurs sur la même ligne.
Avis défavorable, même si vous évoquez une véritable préoccupation. Cette idée d'une approche consolidée des besoins de financement de l'ensemble des fonds, telle que je l'ai évoquée à propos de l'amendement que je vais vous soumettre, pourrait nous permettre d'en décider pour le prochain PFLSS.
Avis favorable à cet amendement qui est le même amendement que précédemment concernant les parachutes dorés.
Le dispositif bénéficie avant tout au patient. La rédaction de ce texte étant compliquée, j'émets un avis défavorable.
Avis défavorable.
Absolument.
Avis défavorable. La LOLFSS prévoit expressément ce type de disposition.
