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Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale chargée de la famille. Le Président de la République a effectué, ce matin, un déplacement dans le Tarn, sur le thème de la politique familiale. Le bilan des dernières années est très positif : c'est un domaine...
Être mieux accompagné afin de pouvoir concilier engagement professionnel et vie familiale : les attentes des parents à cet égard sont pressantes. Aussi le Président de la République a-t-il fixé des objectifs ambitieux pour le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer le bila...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'année 2011 a été une année exceptionnelle pour notre marine, avec son engagement dans l'opération Harmattan. Engageant vingt-quatre bâtiments et 5 500 marins de la force d'action navale, cette opération est tout simplement la plus importa...
Je crains que cet amendement ne connaisse le même sort que les amendements nos 283 et 281, puisqu'il porte à peu près sur la même question, à ceci près qu'il s'agit non plus d'avions, mais de pétroliers ravitailleurs. Nous l'avons déposé car nos pétroliers ravitailleurs ne sont plus au maximum de leurs capacités opérationnelles. J'ai bien ente...
Je suis effectivement rassurée, monsieur le ministre.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 282 est retiré.)
L'année 2011 a été, vous le savez, une année plutôt exceptionnelle pour notre marine avec son engagement dans l'opération Harmattan qui s'achève sur un succès total de nos forces. Le chef d'état-major de la marine ayant longuement détaillé son déroulement et ses conséquences, je me contenterai d'insister sur quelques points. Son ampleur, tout ...
L'amendement que je vous propose apporte précisément une réponse au risque de rupture capacitaire. L'opération Harmattan a montré que la marine était capable de répondre aux demandes opérationnelles, même si elle a dû pour cela annuler une partie de ses autres opérations. Le retour d'expérience de l'opération en Libye nous permettra de tirer to...
Tout le monde rêverait d'avoir un deuxième porte-avions, ce qui assurerait une permanence à la mer du groupe aéronaval. Mais si ce choix implique de renoncer à tout le reste, je crois que même les marins y renonceraient. Serait-il pertinent de tout sacrifier pour ce seul bâtiment ? Nous avons un choix politique à faire. La marine va progressiv...
Nous rêvons tous d'un deuxième porte-avions, mais pas à n'importe quel prix. Il apporte tout de même un avantage stratégique non négligeable par rapport à un déploiement à partir d'une base aérienne avancée, celui de se déplacer où il le souhaite sans demander l'autorisation à personne ! Ensuite, l'opération en Libye s'est déroulée relativement...
Les deux pétroliers-ravitailleurs de la marine sont en service actif depuis près de trente ans. Le déploiement de forces à l'étranger et l'utilisation intensive du groupe aéronaval conduisent à un emploi soutenu de ces bâtiments dans des zones de combat. Ils conditionnent en effet la capacité de la marine à intervenir dans la durée et à grande ...
Beaucoup de personnes font de fausses déclarations de vol à la gendarmerie pour changer de téléphone portable, ce qui a pour conséquence de faire augmenter de manière artificielle les statistiques de la délinquance. Est-ce que le personnel de la gendarmerie a le temps de distinguer les vraies des fausses déclarations ?
Je me suis déplacée récemment sur les bases navales de Brest et Toulon, et je confirme que le moral de nos marins est bon, quels que soient les personnels. Ils sont légitimement fiers d'avoir participé à un moment inédit avec l'opération Harmattan. Je voudrais leur rendre hommage car ils ont fait oeuvre de paix, ce qui est le coeur même de leur...
Quel est l'état d'avancement du dossier de requalification en catégorie A des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) sur lequel j'ai déjà interrogé le ministère à plusieurs reprises ?
Il est défendu, madame la présidente.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ma question concerne les rythmes scolaires. Depuis la parution du rapport remis, en 2010, par les membres de l'académie de médecine, sur les conséquences du rythme scolaire actuel, un débat sur l'aménagement du temps scolaire a été engagé. Ce lundi 4 juill...
Je souhaiterais interroger le rapporteur sur les modalités de traitement des navires, ce sujet me tenant particulièrement à coeur. Lorsque la France a renoncé à faire démanteler le Clemenceau en Inde, il a été proposé d'engager une réflexion sur le cycle de vie des navires. L'idée du rapporteur d'élargir cette analyse à l'ensemble des matériels...
La question que je souhaitais poser rejoint celles du président Guy Teissier et de Bernard Cazeneuve sur la coopération européenne en matière de défense. Avant-hier, lors de la cérémonie de lancement de la mission que va effectuer le Mistral, le chef d'état-major de la marine déclarait qu'un rapprochement des pays européens était nécessaire. D...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse également à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle concerne la loi littoral du 3 janvier 1986 et, plus précisément, l'article L. 146-1 du code de l'urbanisme. Sont considérées, selon ces tex...
Monsieur le secrétaire d'État, cette réponse ne me satisfait évidemment pas. S'agissant des éoliennes, elle démontre l'incohérence du système. Et surtout, on ne peut pas parler d'éoliennes isolées. Les éoliennes sont installées par champs. Elles peuvent s'implanter à proximité de zones industrielles. À la campagne, les éoliennes sont bien souve...