Interventions de Marguerite Lamour

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et concerne l'application de la loi de modernisation de l'économie. Après plus d'une année d'application de ce texte, des motifs d'insatisfaction apparaissent. En effet, depuis que la loi a relevé le seuil d'autorisation de 300 à 1 000 mètres ...

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien compris les déclinaisons de la loi, mais je persiste à penser que l'ouverture d'enseignes dont la surface est inférieure à 1 000 mètres carré, qu'elles soient d'ailleurs de hard discount ou non, est de nature à déséquilibrer le commerce d'une petite commune comme la mienne. À te...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la défense pour 2010 constitue la deuxième annuité de la loi de programmation militaire et s'inscrit, comme le budget 2009, dans un contexte de crise rendant nécessaires les rationalisations entamées l'an passé. La marine s'est pleinement engagée dans ce pr...

qui lui donne aujourd'hui une certaine avance, mais rend plus difficiles les nouveaux efforts qui lui sont demandés. J'en viens au présent projet. Je ne détaillerai pas les crédits des programmes 178 et 146 : je vous renvoie pour cela à mon rapport écrit. Je soulignerai quelques éléments clés qui distinguent ce budget des précédents. Les cré...

Si le report de sa commande peut se comprendre dans le contexte budgétaire actuel la fameuse « bosse » budgétaire de 2010 , la nécessité de doter la France d'un second bâtiment demeure. L'année 2010 doit donc être mise à profit pour conduire à son terme la réflexion sur ce sujet, tout particulièrement en matière de propulsion. En conclusio...

Grâce à l'adoption définitive, en juillet dernier, de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, le budget de la défense peut désormais s'appuyer sur un cadre stratégique et financier pluriannuel qui devrait lui permettre de mettre en oeuvre les orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le Livre blanc et les ...

La présente LPM a, contrairement à la précédente, intégré l'étalement des programmes. S'agissant du deuxième porte-avions, le choix du propulseur nucléaire était la suite logique de l'expérience tirée du premier bâtiment. Quant au retard enregistré, il s'explique par la difficulté à dépasser la « bosse » budgétaire mais également par les contra...

Le témoignage que je vous ai apporté découle directement des entretiens que j'ai eus avec les marins de tous grades que j'ai pu rencontrer. Il est vrai que la réalisation du plan de réduction des effectifs est complexe à réaliser, tout particulièrement durant ses premières années car la réorganisation du ministère nécessite, en parallèle, la cr...

Je souhaiterais attirer votre attention sur la situation des orphelins de guerre. Le décret du 27 juillet 2004 avait suscité beaucoup d'espoirs quant à la prise en charge de certains ayant droits, mais il reste relativement restrictif. Je sais qu'une commission travaille sur ce sujet au sein du ministère. Avez-vous des informations sur ce qu'el...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, la filière laitière se trouve en grande difficulté. Les raisons en sont multiples. Je n'y reviendrai pas. Certes, vous avez pris des initiatives fortes en direction du monde agricole, notamment à l'échelon eur...

L'évolution des ressources humaines sera délicate à gérer, près de 6 000 emplois devant être supprimés d'ici à 2015. Or, le format actuel de la marine résulte déjà d'un grand effort de rationalisation engagé depuis plusieurs années et vous devez, pour préserver la capacité opérationnelle des forces, renouveler sans cesse de très petits effectif...

Qu'en est-il du programme des FREMM ? Le budget pour 2010 prévoit-il des crédits pour d'éventuelles études sur le second porte-avions ? Comment est prévue la continuité du navire-école Jeanne d'Arc, qui partira en fin d'année pour sa dernière campagne ? Je tiens aussi à évoquer le démantèlement des navires, pour lequel vous m'aviez assuré, ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je serais tentée de dire, en débutant mon intervention : « Enfin, nous y voilà ! » En effet, une année s'est pratiquement écoulée depuis que le ministre de l'intérieur de l'époque, Mme Alliot-Marie, a présenté ce projet devant le conseil des ministres. le 21 août 2008. Tout r...

Bon nombre de nos collègues sont élus de circonscriptions où cohabitent, ou plutôt, devrais-je dire, où travaillent déjà en commun, dans des conditions satisfaisantes, gendarmerie et police. Sur le terrain, nous avons pu entendre les gendarmes et les policiers, et nous sommes bien conscients de la nécessité de veiller à l'équilibre des deux fo...

 « Nous y voilà », ai-je envie de dire en ce 8 juin 2009 où nous débattons de la loi de programmation militaire 2009-2014, la onzième du nom. Cette loi est cohérente et sincère, vous l'avez dit à maintes reprises, monsieur le ministre, notamment lors de sa présentation en conseil des ministres le 29 octobre 2008. Elle s'inscrit dans le droit f...

Vous le savez, ce dossier me tient particulièrement à coeur. J'ai écrit un rapport sur le sujet, je vous en parle régulièrement. Frappez, frappez, et l'on vous ouvrira ! (Sourires.) Le 2 juin dernier, je vous ai une nouvelle fois posé la question afin de connaître votre opinion sur le sujet : déconstruction « classique », si je puis dire, ou oc...

Ma question s'adresse à M. Morin, ministre de la défense, et concerne la problématique du démantèlement des navires de guerre. Ce sujet a été réactivé depuis le retour en France, début 2006, du porte-avions Clemenceau, qui était sur le point d'être déconstruit en Inde. Aujourd'hui, après une procédure longue et complexe, ce navire, appelé depu...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Comme vous, je suis plus favorable à la déconstruction qu'à l'immersion, et je n'ai pas douté de la volonté du Gouvernement à cet égard. Mais celui-ci doit à présent passer aux actes en inscrivant les crédits nécessaires dans la loi de programmation militaire.

Mme Gabrielle Louis-Carabin, députée de la Guadeloupe, souhaite alerter Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des établissements pénitentiaires de la Guadeloupe, particulièrement celui de la maison d'arrêt de Basse-Terre. La loi du 22 juin 1987 énonçait les missions du service public pénitentiaire. Or il est désormais imp...

Monsieur le ministre, je vous remercie au nom de Mme Louis-Carabin. Je souhaite que satisfaction puisse lui être donnée.