Interventions de Marcel Rogemont

Étant donné que le texte ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect du cahier des charges, la collectivité publique qui bénéficiera de la dévolution pourra faire ce qu'elle voudra. C'est pourquoi j'insiste pour que l'État puisse le cas échéant récupérer le monument.

Un citoyen ne pourra pas saisir le juge.

Il existe déjà des organismes qui donnent des avis et préparent les décisions relatives aux monuments historiques. Plutôt que d'imaginer un nouveau « machin », mieux vaut, en effet, accroître quelque peu les compétences de la Commission nationale des monuments historiques.

Et de créer 100 milliards d'euros de dettes !

Vous nous chantez cela depuis 2002 !

Et les postes que vous avez supprimés ?

Elle fait votre boulot !

Est-ce à dire qu'ils ont la même responsabilité que l'État ?

Proposer une nouvelle possibilité de faire vivre le patrimoine monumental de l'État n'est pas en soi mauvais. Les prêts de tableaux appartenant à l'État aux musées français témoignent en effet que le patrimoine national peut fructifier lorsqu'il est mis à la disposition des collectivités territoriales. Faut-il, pour autant, transférer la propri...

Recrutez des inspecteurs du travail !

Malheureusement !

J'ai suivi de près les travaux de la mission d'information et je remercie le président pour le bon déroulement de ses travaux et les deux rapporteurs pour la qualité de leurs préconisations. Les auditions présentaient toutes un grand intérêt. Nos échanges avec nos collègues allemands doivent nous permettre de saisir Bruxelles de questions qui ...

J'ai suivi de près les travaux de la mission d'information et je remercie le président pour le bon déroulement de ses travaux et les deux rapporteurs pour la qualité de leurs préconisations. Les auditions présentaient toutes un grand intérêt. Nos échanges avec nos collègues allemands doivent nous permettre de saisir Bruxelles de questions qui ...

L'unanimité semble se faire, au fil de nos échanges, sur la nécessité de ce texte. L'émergence d'une distribution non exclusive ouvre la porte à une distribution hors coopérative. Faut-il ouvrir cette porte ? Faut-il aller plutôt vers un système de dérogation ou vers un système plus libéral ? Avez-vous, par ailleurs, des dispositifs à propose...

C'est vrai !

Deux milliards !

Et entre 2002 et 2007, que faisiez-vous ?

Mais avant, que faisiez-vous ?

M. Sarkozy était bien ministre de l'intérieur, avant 2007 ?

Deux milliards par an pour les riches !