Interventions de Marcel Rogemont

Ce n'est pas une raison pour qu'il s'en dessaisisse !

Je suis extrêmement surpris des propos du rapporteur, alors même qu'il tenait tout à l'heure à la tribune le raisonnement inverse, laissant entendre que le rejet préalable pouvait être a priori accepté par tous, car personne ne pouvait affirmer que l'Assemblée avait travaillé de façon satisfaisante. M. le rapporteur et Mme la présidente de la c...

Merci de le reconnaître !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 juin dernier, lors de l'examen en commission de la proposition de loi relative au patrimoine monumental, le rapporteur indiquait que le Gouvernement attendait un vote conforme de notre assemblée. Par ailleurs, la gauche étant majoritaire en commission comme en cet instant ...

Voilà !

Merci de le reconnaître !

Eh oui !

Les socialistes sont aussi pour quelque chose dans cette suppression, non ?

Le contraire aurait été surprenant !

Deux ans d'attente !

Plus que ça !

Je remercie le rapporteur de m'avoir associé aux auditions. Je regrette toutefois que ce soit à nouveau sous la forme d'une proposition de loi que l'on aborde un sujet d'une telle importance, quand bien même ce texte émane en fait du Gouvernement. Outre que nous avons été contraints de travailler dans l'urgence, nous avons ainsi été privés d'u...

Le canif entre les dents, la majorité est prête à s'attaquer aux fondations de la loi « Bichet », en l'occurrence au dispositif coopératif, que l'on pourrait pourtant considérer comme une autre colonne du temple Autant il paraît utile de rendre exécutoires les recommandations du CSMP, autant j'ai du mal à comprendre l'intérêt de la dispositio...

Contrairement à ce que vous venez de dire, le CSMP ne se saisira pas systématiquement des initiatives que chacun pourra prendre à l'intérieur du cadre général de la diffusion par les messageries de presse qui est défini à cet alinéa. Par ailleurs, je me réjouis que l'amendement de notre collègue socialiste du Sénat ait permis de passer du sabr...

Cet alinéa ne constitue pas le fondement, avec lequel nous sommes d'accord, d'un texte qui vise à faire en sorte que la profession, mieux organisée, assume des décisions collectives. Les nouvelles dispositions de notre Règlement empêchent de plus en plus l'opposition de s'exprimer dans l'hémicycle et voilà qu'on nous dénie également le droit d...

Le système actuel ne fonctionne pas si mal que cela : je n'ai pas connaissance d'interrogation des professionnels sur ces questions tarifaires et le CSMP fait son travail. Pourquoi vouloir le mettre sous la tutelle de l'ARDP ?

L'autorité de régulation nous est présentée comme étant destinée à rendre exécutoires les recommandations du conseil supérieur. Pourquoi donner à l'ARDP la capacité de rendre un avis après que le CSMP aura rendu le sien ?

Il y a en effet deux ans que nous attendons des décisions. Était-il dès lors indispensable de se précipiter pour gagner quelques semaines ? L'enjeu de cette proposition est de rendre notre système de distribution de la presse plus efficace, ce à quoi nous sommes favorables. Mais pourquoi y avoir ajouté des dispositions secondaires ? C'est ce q...

J'approuve votre analyse, monsieur le rapporteur, même si toutes les dispositions qui touchent à la protection et à la valorisation du patrimoine ont nécessairement des répercussions sur l'urbanisme. En effet, à quoi servirait le code du patrimoine s'il n'était le recueil privilégié de ces dispositions ?

Si c'est un vote conforme à celui du Sénat que vous voulez, monsieur le rapporteur, il faut nous le dire tout de suite ! Ce serait tout à fait regrettable et contraire au principe de coproduction législative bruyamment défendu à l'orée de la législature par le président de l'époque du groupe majoritaire. Comment parler de coproduction législati...