Interventions de Marcel Rogemont

Quid du taux présumé de 1,75 % de croissance alors ?

Quel sera, selon vous, le taux de croissance de l'année prochaine ?

Trois euros cinquante !

Combien pour les conseils généraux ? Ce sont eux qui payent !

Vous n'avez pas à changer la loi ! La loi prévoit le 31 décembre !

Ne vous inquiétez pas, on revient !

On vous parle de la taxe sur les mutuelles ! C'est inadmissible !

Pour l'INRAP, nous avons formulé cinq propositions. Tout d'abord, eu égard à la complexité du versement de la redevance d'archéologie préventive (RAP), la MEC recommande une simplification du système : la RAP pourrait être intégralement affectée au Fonds national d'archéologie préventive (FNAP) et sa gestion assurée par un organisme tiers tell...

Le CNV fait l'objet de cinq propositions. La première est une mesure de simplification purement technique visant à substituer à l'actuel mécanisme de remboursement de la taxe pour les sommes recouvrées inférieures à 80 euros un seuil de même montant, en deçà duquel la taxe n'est pas recouvrée. Une telle mesure serait susceptible d'épargner des...

Au total, la MEC s'est efforcée de concilier des exigences et des intérêts parfois difficilement compatibles mais souvent d'égale importance. Elle a donc formulé des préconisations qui ont vocation : à améliorer la gestion publique, le suivi et le contrôle de la dépense par le Parlement comme par les tutelles ; à dégager, le cas échéant, ...

Il existe deux types de ressources et deux types d'organismes. La différence est grande entre le Centre des monuments nationaux et le Centre national du cinéma et de l'image animée. Les ressources versées au CNC relèvent de l'auto-organisation d'un secteur économique qui est une industrie puissante. Un tel système doit être distingué d'une taxe...

Dès lors que l'on est sorti de la situation monopolistique qui prévalait avant la création de l'INRAP, on ne peut empêcher la création de services départementaux d'archéologie. En matière de fouilles, la concurrence est ardemment souhaitée par les élus locaux qui dénoncent les lenteurs de l'INRAP. Les investissements des collectivités sont rale...

Faire revenir d'éventuels excédents du CNC au budget général pourrait s'apparenter à un détournement. Si les sommes reversées servaient, par exemple, à financer la création d'un centre national de la musique, comme certains pourraient en avoir la tentation.

Je tiens à dire en préalable que je ne remets absolument pas en cause le professionnalisme des personnels de la Hadopi. On nous avait dit que le budget de cette institution tournerait autour de six à sept millions d'euros. On en est à douze ! Comment expliquer une telle erreur de cadrage ? Avez-vous l'impression d'avoir réglé quelque chose dan...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, tant il est vrai qu'en ces instants se pose la question de savoir si, dans notre République, il y aurait des Français protégés et d'autres pas. Voilà près de dix ans que l'administration fiscale est saisie de la succession Wildenstein qui intéresserait une évasion fiscale d'ampleur. Sont en je...

Et créé combien de niches fiscales ?

Et les recettes ?

Des lois ont été votées depuis lors !

Appliquez plutôt les lois !

Le nom de l'expéditeur n'est pas toujours mentionné au dos de l'enveloppe !