Interventions de Marcel Rogemont
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Cela fait dix ans que vous gouvernez !
Quand il y a de l'argent, pas besoin de règle d'or !
L'équilibre interne de l'UMP !
Qu'en avez-vous fait, de l'intérêt général ?
Alors, appliquez-la dès aujourd'hui !
Allons, cela fait cinq ans que nous attendons, et les déficits ne font qu'augmenter !
Taxer les pauvres et protéger les riches !
Cela n'empêche pas le déficit de s'accroître !
C'est faux !
Grâce à vous !
Qu'avez-vous fait avec la CADES ?
Chiche ! Allez jusqu'au bout et réunissez le Congrès !
Mais c'est la vérité !
Nous proposons de compléter l'article 1er, qui vise à préciser les compétences du Haut conseil du patrimoine. Ainsi, il se prononce sur l'opportunité de transfert à titre gratuit de monuments historiques, il identifie ceux susceptibles d'avoir une utilisation culturelle, il se prononce sur ceci et veille à cela. L'article 2 a été créé pour com...
Vous ne vous êtes pas expliqué sur ce dernier !
C'est la brosse à reluire pour tout le monde ! Et nous alors ? (Sourires.)
Je vous remercie !
Je remercie notre collègue Lassalle car, comme le Haut conseil du patrimoine le fera, il a formulé certaines prescriptions culturelles qui valent pour l'ensemble des députés. Quant à l'article 2, on ne veut pas comprendre que nous sommes sur le point de conférer une compétence au Haut conseil lors même qu'il fallait y procéder à l'article 1er....
Si je lis l'article 2 aux termes duquel le Haut conseil formule des prescriptions culturelles, je constate qu'il ne prévoit aucune sanction. Il s'agit donc d'un contrat quasi léonin : la collectivité avalisera toutes les prescriptions et se souciera peu ensuite de s'y conformer puisqu'elle ne sera pas sanctionnée. C'est pourquoi des amendement...
le texte doit prévoir des sanctions. Je me suis exprimé longuement afin de nous faire gagner du temps par la suite. Il était néanmoins important que j'aille jusqu'au bout. Je demande donc au rapporteur et au ministre de bien vouloir nous apporter les précisions nécessaires.
