Interventions de Marcel Rogemont
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Je souhaiterais poser quatre questions à M. le ministre et à Mme la rapporteure. Le dispositif qu'il nous est proposé d'adopter résulte de ce que la Cour européenne comme le Conseil d'État ont un peu bousculé notre régime de copie privée. Le texte réintroduit la notion de copie licite, ce qui laisse entendre que, jusqu'à présent, les copies il...
En votant cet amendement, nous risquons de déplacer le centre de gravité de la commission pour la rémunération pour la copie privée. La rémunération pour copie privée bénéficiant d'abord aux ayants droit, il est normal que leur expression soit majoritaire au sein de la commission. Or, avec une majorité des deux tiers et une opposition systémati...
Je ne pense pas qu'il y ait de problème avec le Conseil d'État, dans la mesure où il a, par ailleurs, préconisé l'adoption de ce dispositif législatif, qui permet d'éviter le remboursement des sommes versées.
Vous êtes responsables de 500 milliards de dettes supplémentaires !
Alors pourquoi avoir allégé l'ISF ?
C'est faux !
On s'envole
Êtes-vous député de la République ou seulement de votre circonscription ?
Malraux relayé par Jack Lang ?
Aïe, aïe, aïe !
En effet !
Grâce au CNC !
Eh oui !
Une nouvelle taxe !
Écoutez, madame la ministre !
Nous verrons dans quelques instants
La musique va changer ! Et même les paroles !
Madame la ministre, nous ne savons plus où nous en sommes avec ce budget. Si j'ai bien compris, le Premier ministre a annoncé qu'il fallait encore trouver 500 millions d'économies sur les dépenses publiques. Non seulement nous ne votons pas la loi de finances initiale telle qu'elle a été prévue, puisque vous êtes maintenant, dans ce gouverneme...
Cet amendement vise à rappeler un point important pour nous tous, au moment de voter le budget de la culture. Ainsi, l'action n° 2 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est en baisse de 22 millions d'euros, ce qui est inadmissible car il s'agit de l'accès à la culture et à la démocratisation culturelle. No...
