Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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On assiste depuis une dizaine d'années à une pénalisation de la vie publique. En effet, le code pénal s'intéresse de plus en plus spécifiquement aux personnes investies de l'autorité publique, qui peuvent se retrouver au centre d'un procès pénal si elles ont commis une infraction. En d'autres termes, le droit pénal protège l'administration des ...
L'amendement n° 150 vise à supprimer l'article 32, qui prévoit que le texte serait applicable non seulement aux contrats de partenariat conclus après son entrée en vigueur, mais également aux contrats en cours de passation, dès lors que l'avis d'appel public à concurrence aurait été envoyé à la publication avant la publication de la loi.
Monsieur Folliot, vous auriez dû aller jusqu'au bout de vos réflexions Durant ce débat, mes collègues et moi-même, nous nous sommes efforcés de mettre en garde contre les nombreux effets, souvent pervers, qui ne manqueront pas de découler de la mise en oeuvre de ce texte. Tout d'abord, il y a le risque d'endettement. La débudgétisation rend d...
Vous avez raison !
Vous vous adressez à tous les députés présents !
Elle a seulement répondu au rapporteur pour avis !
Notre système d'assurance vieillesse repose sur la solidarité, et non sur la capitalisation. Vous remettez en cause le principe de solidarité, selon lequel tout travail doit faire l'objet d'une cotisation retraite et je ne vois pas où cela va nous mener. En outre, je me demande comment vous parviendrez à contrôler ce dispositif. L'exposé som...
Caricature !
Absolument ! Pourquoi travailler la nuit ?
Je n'en jurerais pas !
En plus de cela, nous mettons en valeur le Gouvernement, avec nos questions ! (Sourires.)
Très bien !
C'est le fond qui est important !
Dans ce cas, pourquoi avoir inscrit la parité dans la Constitution ?
Et alors ? C'est moins que le pourcentage d'augmentation du salaire du Président de la République !
C'est déjà le cas !
Aujourd'hui, c'est une anomalie !
Excellent !
Absolument ! Mieux vaut consacrer cet argent à la construction de logements !
