Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

De nombreux musées français fonctionnent de façon autonome, bien que leurs collections soient des plus restreintes. Pourquoi ne pas leur donner une personnalité morale, comme cela a été fait pour les grands musées ? Pourquoi ne va-t-on pas vers la singularisation de chaque musée ? La taille d'un musée ne doit pas déterminer son statut juridique.

Il faudrait élargir le marché, donc investir davantage dans le patrimoine. Mais au vu de ce qu'on demande en matière de qualité du travail à fournir, toutes les entreprises ne peuvent pas y accéder. Et il n'y a pas assez de place pour tout le monde. On ne peut pas demander à des entreprises d'embaucher du personnel plus qualifié alors que, dans...

Comme l'a souligné Jean-Jacques Urvoas, la notion d'urgence relève d'une décision. Si un dossier est en retard, c'est que le boulot n'a pas été fait auparavant.

Effectivement, mais je me vois obligé de la rappeler ! L'urgence est une décision, ce n'est pas le fruit du hasard. Autant l'imprévu est possible, autant, en matière politique, l'urgence est rare. Ainsi, l'urgence à résoudre le problème des prisons provient du fait que, durant des années, on n'en a pas construit. C'est la raison pour laquelle ...

Cet amendement vise, dans l'alinéa 6 de l'article 2, après le mot : « avantages », à insérer les mots : « autres que le paiement différé ». Le contrat de partenariat ne saurait en effet être justifié par le seul paiement différé. Si vous n'excluez pas du bilan entre les avantages et les inconvénients ce critère de comparaison avec d'autres cont...

Quand elle emprunte, une collectivité publique ou une entreprise privée puise dans l'épargne disponible sur le marché. Je ne comprends donc pas l'argument de notre collègue Goulard.

Je ne vois pas l'intérêt financier d'une telle opération. Le paiement différé ne peut pas être un critère dès lors que, à l'évidence, la puissance publique emprunte de toute façon à des conditions plus intéressantes qu'une entreprise privée. Je ne comprends donc pas que l'on s'arc-boute sur ce point. Encore une fois, nous ne sommes pas contre...

Voilà tout le Nouveau Centre ! (Sourires.)

L'amendement vise à supprimer la nouvelle « voie d'accès sectorielle ». Je précise à l'intention du rapporteur que l'amendement est présenté, entre autres, par Jean-Jacques Urvoas, Jean-Michel Clément et Jean-Pierre Balligand j'insiste pour qu'il n'y ait aucune équivoque sur l'interprétation de la pensée de M. Balligand sur les PPP. Nous sou...

Je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur le fait que la construction d'un bâtiment public participe à la construction de la ville. La puissance publique qui agit ne peut se désintéresser de la qualité architecturale des projets. C'est pourquoi cet amendement vise à faire précéder le contrat de partenariat d'un concours d'architecture.

S'agissant des délais de paiement, l'article 5 de la loi de modernisation de l'économie prévoit un plafonnement à quarante-cinq jours fin de mois et soixante jours calendaires entre entreprises à partir du 1er janvier 2009. Notre amendement propose que les prestations soient payées dans un délai maximum de trente jours, comme le prévoit le décr...

Dans ces conditions, pourquoi, à l'article 5 de la loi de modernisation de l'économie, avez-vous fixé le délai de paiement à quarante-cinq jours fin de mois et soixante jours calendaires entre les entreprises à partir du 1er janvier 2009 ?

Il a été défendu hier avec qualité.

Monsieur le président, je souhaite poser une « question innovante » au Gouvernement (Sourires). Qu'entend-on par « idée innovante » ?

Je fais finir par être obligé de m'excuser de poser des questions !

Si j'ai bien compris, on est en train d'explorer, dans la forêt amazonienne, un cheminement vers l'innovation, quitte à statuer a posteriori.

Quelle innovation intellectuelle et juridique ! Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est édifiante, car cela va plutôt affaiblir le dispositif que vous portez aux nues en permanence. Finalement, peut-être faudrait-il que je m'interroge sur l'utilité de ma question ? Je devrais vous laisser vous enfermer dans ce maquis. Je maintiens qu'...

Dans cette affaire, le problème c'est que c'est la puissance publique qui va payer.

Plus je réfléchis sur votre amendement, et plus j'ai des réticences !

Il est défendu.