Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

En effet. Nous avons, paraît-il, un « président du pouvoir d'achat ». Le même dit en permanence qu'il faut diminuer les impôts, et on nous parle, dans le travail parlementaire, de limiter les niches fiscales. Tous nos collègues de l'UMP sont bien sûr contre la création d'impôts nouveaux et pour la hausse du pouvoir d'achat. Dans ce cas, chers c...

En tant que rapporteur pour avis du budget de la culture, j'ai constaté que l'on va consacrer au total 636 millions de subventions au spectacle vivant. Comparez cela au milliard de la niche fiscale que vous allez créer. On ne trouve pas d'argent pour le spectacle vivant, mais on en trouve pour nourrir telle ou telle faction parmi ceux qui vous ...

Après avoir écouté mon collègue Jérôme Cahuzac, je me demande si j'ai besoin d'ajouter quelque propos. (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe SRC « Non ! Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous remercie mes chers collègues, d'appeler de vos voeux des observations complémentaires. Le Gouvernement a déposé sur le bureau de l'Assemblée ...

Vous vous intéressez au pouvoir d'achat de ceux qui en ont déjà beaucoup, de ceux qui payent l'ISF. Mais vous ne vous intéressez pas à celui des plus modestes, des smicards. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce projet nous est proposé en urgence. Certes, il y a urgence pour le pouvoir d'achat. Mais que nous apprennent Les Échos, La ...

Sinon je n'aurais jamais osé porter ainsi atteinte à la laïcité ! (Sourires). Or les dépenses quotidiennes devraient être financées avec le salaire et non grâce à l'épargne (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC) sauf à appauvrir celles et ceux qui auront recours à cette participation. L'expérience de la loi de février 2008 au cours du ...

C'est un point très important, monsieur le président.

Les salariés doivent tout de même savoir que tout recours à leur participation profitera au budget de l'État ! Les plus modestes paieront l'impôt sur la participation, ce qui ne serait pas le cas s'ils disposaient d'un salaire suffisant pour faire face à leurs dépenses quotidiennes. Cette situation est inadmissible. Grâce au bouclier fiscal, le...

Excellent !

Il a seulement dit qu'il allait essayer !

Il faudrait y penser !

Exactement !

Je soutiens ces amendements qui visent à ce que les dispositions concernant l'intéressement soient conditionnées à un accord salarial. Ce qui prime dans la rémunération du travail, c'est le salaire. Par conséquent, avant d'élaborer des accords d'intéressement, il faudrait s'assurer qu'il y a eu des accords d'augmentation des salaires. Par aill...

C'est de l'obstruction !

C'est vrai !

Vous l'avez déjà fait !

Ce n'est plus de la participation.

Mais non !

Pourquoi souhaitons-nous effectivement supprimer les alinéas 16 à 22 qui créent cette prime exceptionnelle ? Considérons tout d'abord le vocabulaire employé depuis le début de ce débat. On a parlé du dividende du travail, on a presque parlé de dividende salarial, pour ne pas prononcer le mot « salaire ». On va progressivement évoquer les rémuné...

Je rappelais il y a quelques instants que les dispositions comparables adoptées précédemment l'avaient été dans le cadre d'accords négociés avec les salariés. Ici, nous nous trouvons face à une disposition que l'on pourrait qualifier d'arbitraire : seul le chef d'entreprise prend cette décision, sans consultation, sans débat avec les salariés. ...

Non !