Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Et ils paient leurs impôts, car, face à l'imposition indirecte, tout le monde est logé à la même enseigne. Pire : si l'on observe les revenus d'une personne qui touche le SMIC, on constate qu'elle paie proportionnellement plus qu'une personne qui perçoit des revenus très élevés. La seconde a la capacité d'échapper à l'impôt ; la première revers...

Afin de vous être agréable, madame la présidente, je vais m'efforcer d'être aussi rapide que possible. Je sens du reste mes collègues de la majorité avides d'entendre mes arguments. Vous avez créé, à l'article 1er, une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros, exonérée de cotisations sociales ce qui est dommageable pour la sécurité socia...

Allons, madame ! Quand on reçoit un chèque de 36 millions au titre du bouclier fiscal, que signifie « trop » ? Ils avaient trop gagné, certainement ! Mais je constate que c'est là le problème qui vous touche. Nous voulons, nous, mettre fin à ces injustices et traiter du pouvoir d'achat. Je lis un journal très intéressant,

propose-t-il d'insérer, au sixième alinéa de l'article L. 2271-1, les mots : « et l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises ».

, qui rapporte les propos du chef de l'État à trois de ses ministres qui avaient assisté au dîner de la Biennale des antiquaires : « Vous n'avez rien à faire dans ce genre de manifestations, leur a-t-il lancé. Vous n'aviez pas besoin d'y aller ! En ce moment, c'est difficile pour les gens » c'est bien gentil à lui de le reconnaître « alors...

Vous conviendrez avec moi, monsieur le président, que ces 220 millions d'impôt qui vont aux familles les plus riches devraient plutôt servir à augmenter le pouvoir d'achat des plus démunis et à mettre en place des dispositifs destinés à les aider.

C'est ma conclusion : je demande instamment à la majorité, qui s'oppose constamment à nos propositions depuis trois jours, qui refuse l'augmentation du pouvoir d'achat (« Calmez-vous ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ces dispositions qui visent en quelque sorte à mettre un cataplasme sur une jambe de bois ne compensent pas les attaques menées contre la participation au travers de l'article 2. « L'expérience montre en effet que les salariés aux revenus les plus modestes n'ayant pas par nature une capacité financière à épargner, seule l'indisponibilité d'une...

On a pu constater, au cours du débat, que l'intéressement allait peu à peu se substituer à la participation, ce qui est fort dommageable. Il en est de même pour les salaires. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts, que vous avez voté il y a peu, dispose notamment : « Les I et II ne sont pas applicables lorsque les salaires ou ...

Et dans les établissements publics ?

À ceux qui ont applaudi au vote des amendements nos 43 rectifié et 1499, je précise qu'un certain nombre de mes collègues se sont abstenus pour une raison très simple : ce n'était qu'un codicille. À partir du moment où vous proposiez quelque chose qui allait dans le sens de la participation, mais après l'avoir détruit comme Attila et ses hordes...

Rassurez-vous, monsieur le président, le flot de mes paroles se tarit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite donc que vous votiez cet amendement.

Monsieur le président, notre assemblée devrait travailler de façon sereine ! Je voudrais montrer à chacune et à chacun la une du journal Libération de ce matin : « punir l'argent fou ». Vous avez systématiquement refusé nos propositions de contrôle des rémunérations des PDG, de contrôle des très hautes rémunérations, de contrôle des stock-opti...

Mais non ! 19 %, c'est une augmentation importante ; si vous n'y croyez pas, demandez à ceux qui en bénéficient : ils y tiennent, car le ticket restaurant contribue à leur niveau de vie. Si vous défendez le pouvoir d'achat des plus modestes, alors vous devez défendre le ticket restaurant

Notez que nous ne sommes pas contre ! (L'amendement n° 40, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

puisque c'est la seule façon de les aider. Vous ne voulez jamais toucher aux plus puissants, à ceux qui gagnent énormément d'argent : lancez donc un regard à ceux qui ont des revenus modestes. Il est donc important de modifier le premier alinéa de l'article 81 du code général des impôts en remplaçant « 5,04 euros » par « 6 euros ». Ce n'est p...

Monsieur le président, je vous demande de mettre aux voix cet amendement, et je vous exhorte à user de votre sagesse pour convaincre nos collègues de la justesse de cette mesure !

Le ministre ne répond jamais !

Je veux d'abord faire part à Patrick Ollier et au ministre de mon interrogation sur l'amendement précédent, en ce qui concerne les établissements publics nationaux. En effet, le Président de la République s'est récemment exprimé sur la gestion des hôpitaux en laissant entendre qu'il souhaitait mettre en place des dispositifs d'intéressement j...