Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Ce sous-amendement propose d'insérer, à l'alinéa 3, après le mot : « sociale », les mots : « et les associations de lutte contre les exclusions ». Nous souhaitons en effet associer au dispositif les associations qui luttent contre toutes les exclusions, et dont le travail est reconnu et indispensable. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire...

L'article 9 prévoit l'extension aux ateliers et chantiers d'insertion des aides financières attribuées par l'État ; il donne aussi une base au contrat à durée déterminée d'insertion et prévoit d'harmoniser à terme les modes de financement des différentes structures d'insertion par l'activité économique sous la forme d'une aide aux postes modula...

Que voulez-vous dire, monsieur le président ?

Cet amendement concerne le tarif réglementé du gaz et de l'électricité. Il permet aux particuliers qui emménagent dans un domicile dont l'occupant précédent avait renoncé aux tarifs réglementés pour les prix libres de bénéficier de nouveau des tarifs réglementés. Le choix des prix du marché étant irréversible, les dispositions actuelles pénali...

Je souhaiterais faire une observation importante. La multiplication des exonérations de cotisations sociales pose un grave problème pour le financement de la sécurité sociale. Je ne reviendrai pas sur les différentes études menées sur le sujet, particulièrement par la Cour des comptes, en l'occurrence par le président Séguin qui, pour être, à...

Exactement !

Il y a effectivement lieu de s'interroger très sérieusement sur la création de cette commission. La nouvelle codification avait déjà déclassé la Commission nationale de la négociation collective dans le domaine réglementaire. Créer, à présent, une nouvelle commission à côté de la CNNC porte atteinte au statut de cette dernière, alors même que l...

Vos experts réfléchiront sur l'opportunité de l'automaticité. Dans une étude menée au Royaume-Uni, que j'ai là, les chercheurs « tentent de comprendre » pourquoi la spectaculaire augmentation du SMIC décidée par Tony Blair en 1999 n'a produit aucun effet sensible sur l'emploi. En d'autres termes, on demande aux experts de vérifier le bien-fond...

Il officialise beaucoup de choses ! (Les amendements identiques nos 1713 rectifié à 1734 rectifié ne sont pas adoptés.)

C'est du Kafka !

On va bientôt manquer d'experts !

C'est une proposition ? Je l'accepte !

Je demande que figure au compte rendu la proposition que m'a faite le ministre, de nommer les experts.

Je m'associe aux propos de M. Eckert. Nous attendons en effet l'intervention du Président de la République, qui contiendra peut-être des propositions visant à améliorer le projet de loi que nous examinons depuis lundi. Je pense que les membres de la majorité regretteront de ne pas avoir voté certains de nos amendements, dont le principe sera pe...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1603 à 1624, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1625 à 1646, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Parce que l'INSEE ne suffit pas ?

Ces propos sont indécents !

Où est le courage ?

Il importe de rappeler certaines choses, et tout d'abord les conséquences du « bouclier fiscal ». Celui-ci a permis à une contribuable de percevoir 36 millions d'euros en août 2007. Tous les citoyens ont participé au financement de cette somme, puisque la TVA est payée par tout le monde. Les plus modestes acquittent cette taxe ; mais, eux, nul ...