Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Effectivement, le mot « race » figure dans de nombreux textes, ce qui suscite de fortes interrogations. Personnellement, je penche en faveur du remplacement de « race » par « origines ». Il faudra probablement un long cheminement pour aboutir à la suppression du mot « race », dont la signification n'est peut-être pas la même dans tous les pays...

Exactement !

Oui, justement ! C'est un service public !

À travers ces amendements, nous voulons dénoncer une spécificité bien française : certains opérateurs de l'audiovisuel et de la presse ont des activités dans d'autres secteurs, notamment dans le BTP, l'armement ou la distribution d'eau. Nous proposons donc que toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision...

L'amendement participe du même esprit que ceux qui viennent d'être adoptés. Selon une lettre de l'ARCEP, « l'objectif est d'assurer que les clients finaux de chaque opérateur de réseaux puissent accéder à l'essentiel des contenus et services. Ceci suppose à la fois l'interdiction aux gros opérateurs de réseaux d'intervenir activement dans le s...

Décidément, les cocus sont rois ! Avec cet article, nous atteignons le summum du risible ! On peut toujours préciser que les personnes qui sont actuellement à la tête de l'audiovisuel public extérieur de la France, de Radio France ou de France Télévisions, pourront poursuivre leur mandat : dans la mesure où cette loi met en place le pouvoir de...

En effet, nous avons commencé la journée de mardi en apprenant que le président de France Télévisions avait été obligé, par un courrier qui lui en faisait injonction, de mettre en application une loi qui n'était pas encore votée. Cela montre bien que la féodalisation de la télévision publique est en cours. M. de Carolis a eu beau tenter d'affro...

Peut-être, mais cela ne sert à rien, c'est une tartuferie !

Le pouvoir d'un seul ! (L'article 52 est adopté.)

Je regrette amèrement que notre collègue Éric Raoult soit absent et ne puisse donc défendre l'amendement n° 14, portant article additionnel après l'article 54, qui aurait mérité d'être discuté, voire voté.

Je parlais de l'amendement, pas de son exposé sommaire. (L'article 54 est adopté.)

Je tiens à rappeler comment se déroule actuellement la nomination du président de France Télévisions. Les candidats au poste déposent un projet auprès du CSA. C'est sur la base de ces projets que la personne qui sera nommée à la présidence est choisie. Or, avec ce texte, vous inversez les choses. On choisira d'abord la personne, et c'est ensui...

d'élaborer le projet que conduira la présidence. La personne en question ne prend donc aucun engagement professionnel quant au projet ; c'est anormal. Créer une distance entre le projet et la personne est inadmissible. Je vais bientôt recruter un directeur pour l'office public d'HLM d'Ille-et-Vilaine : je ne le choisirai pas seulement selon ...

Je m'étonne donc que l'on revienne ainsi sur les dispositions en vigueur en matière de nomination, qui visaient à maintenir une distance entre le pouvoir politique et le choix des personnes qui font vivre l'audiovisuel public. La disposition que vous proposez entraînera une forte régression démocratique. C'est très inquiétant. Permettez-moi de...

J'y viens, mais convenez que je peux me permettre de prendre quelques minutes sur ce texte. Un tel droit de nomination et de révocation est inadmissible : il n'appartient pas au Président de la République !

La République française n'est pas une société anonyme. La démocratie est fondée sur l'existence d'un certain nombre de pouvoirs et d'institutions, dont nous, parlementaires, devons forcer le respect. Je songe non seulement au respect des pouvoirs du Président de la République, mais aussi au respect du Gouvernement, de l'Assemblée nationale et d...

Ne mêlez pas Dieu à cela : nous avons bien assez du pouvoir monarchique !

Sans faire d'effets !

Alors le CSA serait viré !

Et en cas de révocation, que se passera-t-il ?