Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

En effet, il est faux de laisser entendre en permanence qu'Internet serait le diable, qu'il n'existerait aucune disposition pour l'encadrer, qu'il échapperait aux lois de la République, ce qui justifierait que le CSA s'érige en juge. Vous connaissez notre souci d'élargir au maximum les pouvoirs du CSA, dès lors que cela concerne son domaine de...

Très bien dit !

Monsieur le président, seules Mme Lemorton et Mme Martinel interviendront.

Le financement de la suppression de la publicité à la télévision publique soulève d'énormes questions. Notre collègue Mamère posait tout à l'heure celle des déficits. Moi-même, je m'interrogeais sur le plan d'affaires qui prévoit 700 millions d'économies, de 2009 à 2012, pour satisfaire certaines volontés gouvernementales. Cela veut dire que n...

Les articles 47 et 48 peuvent apparaître comme des articles techniques ; ils sont en réalité extrêmement politiques. Ils touchent en effet à l'économie du cinéma, organisée comme une horlogerie de précision et dans laquelle il est de notre responsabilité de tout étudier et de tout discuter : depuis des décennies, rien n'a été modifié dans le di...

Vous allez, par ordonnance, vous donner huit mois pour discuter et vous concerter. C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas d'urgence à légiférer par ordonnance et qu'il aurait été fructueux de solliciter notre assemblée pour qu'elle travaille aux modifications nécessaires au bon fonctionnement de notre cinéma. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc...

Je veux revenir sur les propos très intéressants qui ont été tenus par mon collègue Patrick Bloche à l'instant, tant il est vrai que le mandat impératif n'existe pas. Les forces de l'argent n'ont pas à peser sur nos décisions, je le dis avec force. Nous avons tous lu le Livre blanc de TF1 et nous savons que nombre des dispositions qui sont con...

Mon collègue Dionis du Séjour a raison : en France, l'économie du cinéma fonctionne selon une organisation de marché. Cela montre d'ailleurs que la régulation a un sens puisque, dans un système totalement libéral, il est possible d'organiser un marché intérieur au profit de l'industrie française, des personnes qui travaillent dans l'audiovisuel...

Au regard du travail collectif que nous avons réalisé depuis des lustres sur le cinéma, je ne trouve pas cela normal.

Madame la ministre, vous êtes en train de nous dire que la loi est un outil très compliqué, si compliqué qu'il vaut mieux, selon vous, que ce soit vous qui vous en occupiez plutôt que le Parlement ! C'est scandaleux ! Patrick Bloche a eu raison de souligner que, lorsque le Parlement accepte de ne pas jouer son rôle et de le transférer au seul G...

Nous disposons d'une réglementation qui encadre et organise l'usage des cartes d'accès illimité, mais notre regard devrait se porter avec une plus grande acuité sur deux points. S'agissant d'abord de la transparence de la gestion des cartes d'accès illimité, nous avons une bonne connaissance de leur usage et il conviendrait d'en tenir compte l...

C'est une réalité économique ! Dans de nombreuses communes d'Ille-et-Vilaine, les cinémas sont liés au fonctionnement de la SOREDIC, une société de distribution, qui leur a permis d'exister. Ils sont florissants, mais la tarification pratiquée dans ce département n'a rien à voir avec celle de Rennes et, a fortiori, avec celle de Paris. Il en e...

Nous avons bien compris que nous discutons en même temps de l'article et de l'amendement qui sera présenté par le rapporteur. Nous sommes tout de même inquiets quant au dispositif prévu, qui vise à remplacer l'actuel mode d'attribution des fréquences assignées à la radiodiffusion par satellite, qui repose sur des appels d'offres et un examen d...

Ce n'est pas ainsi que je l'entendais !

Je ne peux qu'abonder dans le sens des propos de Patrick Bloche.

On ne peut imposer sans cesse plus de contraintes au service public et le pressurer pour financer les chaînes de télévision privées. C'est anormal, donc, inacceptable ! On ne peut pas demander au service public une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros et faire comme si nous n'avions pas en tête qu'avec cette réforme de l'audiovis...

Très bien !

Très bien !

Je suis quelque peu surpris par les propos de notre collègue Jean Dionis du Séjour affirmant que c'est ici que se fait la loi, après avoir voté les articles 47 et 48 qui proposent justement qu'elle se fasse ailleurs. Ses propos manquent de cohérence ! Il est, par ailleurs, vrai que le débat entre les oeuvres de stock et les produits de flux es...

Les comités techniques radiophoniques n'ont pas suffisamment de personnels pour régler ce genre de questions. Le CSA a réalisé un gros travail, harassant, nous en sommes conscients, pour réorganiser la bande FM, notamment cette année, mais nous allons rétrocéder une de ses prérogatives aux CTR au moment même où l'octroi des fréquences ne sera ...