Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

C'est pourquoi je suis fort satisfait que, sous votre présidence, madame la présidente, notre assemblée ait, pour la première fois, adopté un amendement du groupe socialiste.

Certes, mais convenez, madame la présidente, que les amendements émanant du groupe SRC ont été adoptés par l'Assemblée lorsque M. le rapporteur, avec sa courtoisie habituelle, avait exprimé combien il y était opposé. En l'occurrence, je me réjouis que cet amendement, que M. Lurel nous a demandé de défendre en son nom, ait été adopté, et je vous...

Je ne peux pas accepter l'idée selon laquelle l'opposition ferait de l'obstruction ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Devant la succession des décisions prises par le Gouvernement, ou plutôt par le Président de la République, on se prend les pieds dans le tapis ! Voilà que nous allons devoir légiférer après les dates qui ont été arrêtées par le Président de la République et qui figurent dans le projet de loi. Ce n'est tout de même à lui de fixer la suppression...

Alors que la réforme de la Constitution était censée donner plus de pouvoirs au Parlement, et particulièrement à l'opposition, on discute actuellement de la suppression du droit d'amendement individuel pour les députés. Après avoir bâillonné le Gouvernement, l'UMP et l'ensemble de la majorité, le Président de la République voudrait, en plus, bâ...

Les Français sont contents de la suppression de la publicité, dites-vous. Mais les 450 millions d'euros destinés à compenser le manque à gagner, ajoutés aux 700 millions d'économies que vous demandez à France Télévisions, cela sera autant d'argent en moins pour la télévision publique. Or cela, vous vous êtes bien gardée de le dire aux Français....

M. Bloche mériterait d'être ministre !

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI les fournisseurs d'accès à Internet pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le ciném...

lorsque je m'oppose à la taxation abusive d'Internet pour financer France Télévisions.

Cet article a ceci d'intéressant qu'il vise les contenus publicitaires en même temps qu'il rappelle les principes déontologiques qui s'y rattachent. D'ailleurs, à la page 319 de son rapport, M. Kert énonce ces règles fixées par le décret du 27 mars 1992, dont je vous livre un florilège. « Article 5. La publicité ne doit contenir aucun élément ...

Avec le Président de la République, pour ce qui est de la conviction politique, mieux vaut être à l'UMP pour ne pas être choqué par ses interventions incessantes à la télévision. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je continue, avec l'article 10 du décret : « La publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales ». Le moins qu'on puisse dire du Président de la République c'est qu'il applique cet article, parce qu'en fait de technique subliminale, c'est la grosse Bertha qu'il sort !

Pour vous dire combien le Président de la République est présent, j'ai ici le verbatim

d'une émission de France Inter ce matin où Mme la ministre répondait à la question suivante : « Mais, au final, quand on fait l'addition, ça fait donc le temps de parole présidentiel, d'une part, un tiers pour le Gouvernement, un tiers pour la majorité et 30 % pour tout ce qui reste, l'opposition de gauche, de droite, des différents mouvements...

 « En même temps, c'est dans la Ve République. Le Président de la République, ce n'est pas un chef de parti,

c'est tout. » Jean-Marc Ayrault ici présent, qui est agrégé d'allemand, m'inspire à propos du Président de la République la réflexion suivante : un Président über alles ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Il est tout ; il est à la fois le Gouvernement, le Parlement, l'opposition et la majorité !

Leur pouvoir d'achat baisse !

Dès lors que cet article concerne aussi la publicité politique, on peut s'interroger et j'interroge tant la majorité que Mme la ministre sur le temps de parole du Président de la République. Est-il normal qu'il ne soit pas décompté ? Non, car Mme la ministre a tort : M. Sarkozy n'est pas seulement Président de la République, il reste présid...

Sous l'humour corrosif de mes propos perce une inquiétude pour la démocratie du point de vue du temps de parole politique. Quand celui du Président de la République sera-t-il comptabilisé dans le temps de parole du Gouvernement puisque, aujourd'hui, le Président fait tout ?

C'est surtout l'opposition qui est complètement muselée. Elle n'a plus le droit d'intervenir. (« Pas ici en tout cas ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ici aussi ! Notre temps de parole est décompté, avec gentillesse et amabilité, comme d'habitude, mais scrupuleusement tout de même, par Mme la présidente.