Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

 ; pour Serge Gainsbourg, c'était moins fructueux, puisqu'il en était réduit aux petits trous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'extension à la musique de ces publicités clandestines portera donc atteinte à la qualité artistique et au regard que nous porterons

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur ...

sur la création artistique. Dès lors qu'une marque ou un produit seront cités dans une chanson, on aura l'impression qu'il s'agit de publicité. Et quand le Président de République lancera son bras en avant en découvrant ses poignets, on se demandera s'il ne reçoit pas d'argent de Rolex.

Nous nous opposons donc fermement à l'amendement n° 843, rectifié ou pas. (L'amendement n° 843 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 739 est retiré.)

Il s'agit d'un amendement un peu différent de l'amendement n° 529 de M. Mathus.

Oui, mais il n'est pas identique dans son argumentation, car j'ai du mal à être aussi éloquent que mon excellent collègue. (Sourires.)

Compte tenu des inquiétudes suscitées par la publicité clandestine que constitue le placement de produit, nous souhaitons que toutes les dispositions susceptibles de limiter son usage soient inscrites dans la loi. Le CSA surveille depuis longtemps le placement de produit, jusque-là interdit, mais désormais, il devra jouer un rôle de flic en am...

Par ailleurs, il ne doit pas directement inciter à l'achat ou à la location de produits ou services. J'insiste sur ce point car nous aborderons dans un prochain article la question de la protection des mineurs et, dans cette perspective, nous devons réfléchir beaucoup plus qu'on ne le fait actuellement à ce qui pourrait s'apparenter à de la ven...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mais Mme la ministre a eu raison de souligner que le cinéma ne se consomme pas de la même manière que la télévision. Les enfants ne passeraient pas trois ou quatre heures d'affilée à regarder des films au cinéma alors qu'ils peuvent rester des heures durant devant la télévision. Or les émissions de télévision destinées à la jeunesse, notamment ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement. Je demande une suspension de séance d'une dizaine de minutes, madame la présidente.

Je regrette ces avis défavorables,...

car le fondement même des dispositions fiscales de ce texte est de permettre à l'État de financer la suppression de la publicité, dont je rappelle tout de même qu'elle aura ce résultat que l'argent ira vers les télévisions privées. Or je ne comprends pas, si le produit des deux taxes ainsi créées doit uniquement servir à compenser les pertes p...

la question du surplus pourra être posée, et il sera notamment possible de l'affecter à l'ensemble de la création. Nous voterons donc cet amendement.

C'est entièrement faux !

C'est scandaleux d'affirmer que nous avons passé un accord sur le texte avec l'UMP ! Vous cherchez simplement à nous salir !

Cher collègue, vous ne pouvez pas savoir si je vais m'exprimer pour ou contre l'article.

En l'occurrence, je vais vous surprendre. Vous savez que la France n'est pas championne en matière de transposition des directives européennes, et qu'elle est même souvent, au contraire, à la traîne. Il est vrai que, pour cette directive de 2007, nous n'avons qu'un an et demi de retard ; nous sommes donc presque en avance par rapport à d'habi...

J'ai certes une partie des réponses aux questions que je pose, mais je souhaite qu'il y soit répondu devant notre assemblée.