Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Puisque l'article 25 traite aussi de la publicité politique, il faut qu'il prenne en compte la question de la prise de parole du Président de la République dans les médias.

Depuis le début de la séance, nous avons abordé des articles sur lesquels plusieurs collègues ont été amenés à prendre la parole. Vous la leur avez très gentiment accordée, dans le cadre de vos fonctions, madame la présidente. Puis, sans nous prévenir, vous annoncez qu'un orateur pour et un orateur contre s'exprimeront notamment sur les placem...

Madame la présidente, si vous ne voulez pas accepter notre proposition, je demanderai une suspension de séance, afin que mes collègues et moi-même puissions envisager la façon dont nous allons nous organiser, compte tenu des nouvelles règles fixées pour la poursuite des débats.

L'article 26 est important. Il vise à autoriser le placement de produit. Une directive pose le principe de l'interdiction de la technique dite du placement du produit, qui consiste à inclure ou à faire référence à un produit, un service ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme moyennant paiement ou autre contrepartie. Néan...

Vous ne le saviez pas ? On est train de supprimer la publicité sur France Télévisions. Il faut donc trouver des recettes de poche pour France Télévisions et on ouvre cette publicité. Le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, est une proposition nouvelle susceptible d...

On parle de justice. Il s'agit d'une justice non pas immanente, mais transcendantale puisqu'elle émane nécessairement du Président de la République. De la même manière que l'on a cherché à restreindre l'assiette de la taxe concernant les télévisions privées, on cherche à bidouiller la taxe sur les opérateurs de communications électroniques

pour répondre, certes, à quelques questions éventuellement pertinentes,

mais c'est sans doute le produit du lobbying. Madame la ministre, combien d'argent comptez-vous retirer de la réforme prévue à l'article 20 instaurant la taxe sur les publicités télévisuelles ? Vous espériez disposer d'un volume financier, mais vous avez modifié l'article 20 dans le sens d'une réduction du produit de la taxe. De même, à combi...

Madame la ministre, vous n'assumez pas : vous êtes en train de nous proposer des taxes rikiki.

Vous laissiez entendre que TF1, M6, les télévisions privées n'auraient pas le monopole du marché publicitaire et que, ce dernier étant en régression, il fallait réduire la taxation. Seulement, réduire la taxation revient à réduire la somme qui devrait compenser les 450 millions d'euros de pertes du service public.

Enfin, je répète, pour la énième fois,

une question à laquelle je souhaite obtenir une réponse précise : êtes-vous en train de négocier un plan d'affaires avec France Télévisions, groupe auquel vous demanderiez, entre 2009 et 2012, 700 millions d'euros d'économies ? Oui ou non ?

Répondez donc à ma question, madame la ministre !

Ma question est pourtant simple : demanderez-vous des efforts supplémentaires ?

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Je veux simplement rappeler qu'en commission, le président Copé avait souhaité que le débat puisse avoir lieu dans l'hémicycle. Nous étions pour le moins surpris que l'on puisse, avant même d'avoir créé cette taxe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a pr...

Je vous remercie d'avoir apporté quelques précisions sur ce dont nous discutons. (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je parle de l'amendement ! Il s'agit de publicité clandestine. Nous allons naturellement demander que son introduction dans des produits audiovisuels fasse l'objet d'une information préalable, afin de tenter d'en limiter ...

était payé par la RATP ?

Désormais, la publicité clandestine nous obligera à nous poser ce type de question. De même, Brigitte Bardot faisait l'apologie d'une marque de mobylette

je veux dire de moto

en chantant Harley-Davidson : demain, se demandera-t-on si elle était payée ? En somme, la possibilité même de créer, ou simplement d'introduire de l'humour dans les messages musicaux, sera désormais remise en cause, puisque l'on en sera réduit à se demander combien l'artiste a touché. Le rapport aux artistes sera entièrement bouleversé : on ...