Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
2171 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 211 à 211C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 210 à 210C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 500 000 0 0 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 209 à 209C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 750 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 750 000 0 0 0 TOTAUX 750 000 750 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 208 à 208C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 500 000 0 0 0 TOTAUX 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 207 à 207C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 525 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 525 000 0 0 0 TOTAUX 525 000 525 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 206 à 206C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 700 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 700 000 0 0 0 TOTAUX 700 000 700 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 205 à 205C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 050 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 050 000 0 0 0 TOTAUX 1 050 000 1 050 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 204 à 204C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 100 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 100 000 0 0 0 TOTAUX 2 100 000 2 100 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 203 à 203C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 442 551 0 Création Dont titre 2 0 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 442 551 442 551 0 0 TOTAUX 442 551 442 551 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet ame...
10/11/2009 — Amendements N° 202 à 202C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 638 551 0 Création Dont titre 2 0 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 638 551 442 551 0 0 TOTAUX 638 551 638 551 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet ame...
10/11/2009 — Amendements N° 155 à 155C rectifiés au texte N° 1946 - Article 52 (Adopté)
M. Bernier, M. Rogemont
Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'issue d'une période de sept ans, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire du transfert transmet un rapport au ministre de la culture détaillant la mise enoeuvre du projet de conservation et de mise en va...
10/11/2009 — Amendements N° 154 à 154C au texte N° 1946 - Article 52 (Adopté)
M. Bernier, M. D'Ettore, M. Rogemont
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le début de l'alinéa est ainsi rédigé : « Après avis conforme du ministre de la culture et de la communication, l'État (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumen...
02/11/2009 — Amendements N° 76 à 76C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
M. Féron, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Françaix, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Ro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 TOTAUX 10 ...
16/11/2007 — Amendements N° 302 à 302C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Hoffman-Rispal, M. Rogemont, M. Marsac, Mme Marisol Touraine, les membres du ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 0 0 Lutte contre la pauvreté : expérimentations 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 285 900 000 0 Protection maladie 0 0 É...
14/11/2007 — Amendements N° 266 à 266C au texte N° 189 - Article 50 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Issindou, Mmes Hoffman-Rispal...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit de conditionner la prise en charge à 100 % des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale d'État à l'acceptation des spécialités génériques, si elles existent. En cas de refus, l'intéressé ne bénéficie d'aucune prise en charge. C...
13/11/2007 — Amendements N° 217 à 217C au texte N° 189 - Article 49 (Rejeté)
M. Sirugue, M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cahuzac, Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au printemps 2004, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait promis d'admettre 300 000 enfants supplémentaires dans le dispositif de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Non seulement cette promesse n'a pas été tenue, mais les gouvernements successifs de droite ont pris des me...
06/11/2007 — Amendements N° 146 à 146C au texte N° 189 - Article 57 (Retiré)
M. Gille, M. Gorce, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, M. Rogemnt, M. Violl...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'AER, allocation équivalent retraite est une allocation versée par le fonds de solidarité aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ASS allocation de solidarité spécifique ou du RMI qui sont âgés de moins de 60 ans et ont commencé à travailler très jeunes, pouvant justifier de 160 trimestres validés...
05/11/2007 — Amendements N° 144 à 144C au texte N° 189 - Article 53 (Rejeté)
M. Gille, M. Gorce, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Juanico, M. Goua, M. Rogemont, M. Viol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2008, les exonérations de cotisations sociales patronales prévues dans le code du travail attachées aux contrats de professionnalisation, dont les titulaires sont des jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d'emploi âgés d'au ...
06/10/2009 — Amendements N° 999 à 1007 au texte N° 1860 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 3 : « Trois membres sont nommés par décret, deux membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et deux par le Président du Sénat à raison de leurs compétences économique, juridique et technique et de leur probité. La commission élit en son sein son président. » Exposé sommai...
06/10/2009 — Amendements N° 990 à 998 au texte N° 1860 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 3 : « Trois membres dont un magistrat de la cour des comptes sont nommés par décret à raison de leurs compétences économique, juridique et technique ; deux membres dont un député sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et deux membres dont un sénateur sont nommés par le Préside...
