Interventions en hémicycle de Marcel Bonnot

L'institution d'une journée nationale des victimes d'accidents de la route est peut-être nécessaire pour sensibiliser fortement nos concitoyens aux dangers de la route. Pour autant, cet amendement ne saurait recevoir un avis favorable, puisqu'il n'a aucun lien, ni direct ni indirect, avec la répartition des contentieux et l'allégement des procé...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rédactionnel. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25 sexies, amendé, est adopté.)

Chacun aura compris que cet amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du transfert de compétences aux juridictions de droit commun pour connaître des infractions commises par les militaires en temps de paix. À l'issue des travaux du Sénat, le projet prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2012. L'amendement vise à prévoir une entrée ...

Vous m'avez reproché, lors de la présentation de la motion de rejet préalable, d'être trop secret. Je me souviens qu'un humoriste a dit : « Méfiez-vous de la parole des politiques : ils ont le propos abondant alors que le propos réfléchi se distille ».

Pour les raisons que je viens d'évoquer, la commission est défavorable à cet amendement.

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. (L'amendement n° 114 est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion générale qui occupe nos instants dans le contexte de l'appréhension de ce texte a permis jusque-là à nombre d'orateurs de se succéder à cette tribune. Certains d'entre eux voient dans notre démarche législative une mauvaise empreinte é...

une suspicion illégitime mettant en cause le prétendu laxisme des magistrats, un texte sans logique et qui rend à l'état de leurre la recherche de l'enrichissement des débats judiciaires par l'apport de citoyens assesseurs.

Fort heureusement monsieur le garde des sceaux, l'excellent rapporteur et mes collègues de la majorité n'ont pas manqué de dévitaliser ces affirmations et ces objections. Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs demeure un texte qui établit un juste équilibre entre répr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quoi qu'en dise notre excellent collègue François-Michel Gonnot, il faut bien reconnaître que nous abordons ce débat demandé par le groupe GDR et initié dans notre assemblée notamment par une question d'actualité de notre collègue Pascal Terrasse, président du conseil général de ...

Vous allez nous répéter tout au long de ce débat, madame la ministre, que les trois permis de recherche sont suspendus dans l'attente des conclusions de la mission confiée au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et au conseil général de l'environnement et du développement durable. Vous répéterez qu'en aucun cas des...

Tout d'abord, nous savons bien que l'avenir ne peut plus être dans l'exploitation jusqu'à épuisement des diverses énergies fossiles. Le gaz est moins polluant que le charbon en terme d'émission de CO2, nous dit-on. Pendant combien de temps allons nous faire croire à nos concitoyens que l'on pourrait sans conséquences continuer à épuiser l'une ...

Une note d'analyses stratégiques publiée ce mois-ci le confirme : « Compte tenu de ces nouveaux gisements, la demande en gaz devrait augmenter de 45 % à l'horizon 2035. » La dictature des marchés s'exercera pleinement en faveur du financement des nouvelles ressources de gaz non conventionnelles, au détriment des autres modes de production d'éne...

Eh oui, c'est la vérité ! Ce n'est pourtant pas une utopie d'affirmer que le formidable développement technologique rendu possible par les énergies fossiles au cours du siècle dernier, permet à présent de s'affranchir progressivement de leur épuisement inexorable en accordant une large place aux énergies de flux que sont l'éolien, l'hydrauliqu...

L'article 1er de ce texte est simple, clair et sans ambiguïté : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Notre République perdrait une partie du socle des valeurs sur lesquelles elle repose si d'aventure elle se laissait aller à permettre aux femmes de notre pays de dissimuler leur visage. Aussi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur l'excellentissime rapporteur Michel Raison (Sourires),

messieurs les rapporteurs Patria et Guédon, mes chers collègues, un regard même rapide sur l'histoire de l'agriculture française peut nous exhorter à appréhender son avenir avec plus de confiance et un zeste de sérénité. S'il est vrai que la principale faculté de la mémoire est trop souvent l'oubli, souvenons-nous néanmoins qu'entre 1958 et 1...

L'histoire paraît bien un éternel recommencement : aujourd'hui, une page nouvelle est à écrire pour la survie et la légitime évolution de notre agriculture au sein d'une Europe qui se cherche et se construit. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, notre agriculture est en danger. Nombre d'éléments demandent des réponses : l'absence d'outil...

On veut des centrales à pédales ! (Rires.)