Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Si votre sous-amendement est adopté, vous devez lever le gage, madame la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 67, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 477. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 63, modifié par le sous-amendement n° 477, et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier
Je mets aux voix l'article 3, modifié par les amendements adoptés. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 3. Je suis saisi d'un amendement n° 296. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 296. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 291. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
La commission et le Gouvernement ont fait savoir qu'ils étaient défavorables à cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 291. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement est adopté.)
