Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Jean-François Copé.
Je suis saisi d'un amendement n° 347. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 347. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 407. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre. Puis nous reprendrons la discussion des amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 407. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 181. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Comme c'est vous qui avez demandé ce chiffrage, monsieur Le Bouillonnec, je vous donne la parole.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Lazaro ?
Je mets aux voix l'amendement n° 181. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 189 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 341 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
