Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 189 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 341 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Cacheux.
Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 203. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de l'amendement n° 342 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 342 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 63, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 477. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 63.
La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 477 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 63.
Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement est adopté.)
