Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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et a pris un engagement ; mais la suspension est de droit, monsieur Idiart.
Je mets aux voix l'amendement n° 290. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le défendre.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 283. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 302 rectifié. La parole est à M. Guillaume Garot, pour le défendre.
La parole est à M. Alain Cacheux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Cacheux, Mme la ministre vient de vous dire qu'elle allait vous donner ce chiffre demain en séance.
Je mets aux voix l'amendement n° 302 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 183 rectifié. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour le défendre.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 183 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 333 rectifié. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
