Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 50. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 251. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 251. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 7. (L'article 7 est adopté.)

Les amendements portant articles additionnels après l'article 7 ayant été réservés, nous passons à l'article 8.

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 105. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 105. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 104. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 104. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par les amendements adoptés. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

La suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Jeudi 18 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. À quinze heures, deuxième séance publique : Suite de...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)