Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à Mme Aurélie Filipetti.
Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 145 et 161, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 145.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 161.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est àM. Serge Letchimy.
Il faut conclure, monsieur Letchimy.
La parole est à M. Patrick Braouezec, dernier intervenant sur ces amendements.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 145 et 161. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 155. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. Claude Bodin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
