Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles de la première partie du projet de loi de finances.
L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.)
Je rappelle que les articles 2 à 6 sont réservés à la demande du Gouvernement.
La parole est à M. François de Rugy, premier orateur inscrit sur l'article 7.
Il faut conclure, monsieur de Rugy.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour cinq minutes, pas davantage.
Je suis saisi d'un amendement n° 49, qui tend à supprimer l'article 7. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
MonsieurGiscard d'Estaing, maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 24 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est àM. François de Rugy, pour le soutenir. Peut-être pourriez-vous défendre également votre amendement n° 51, monsieur de Rugy ?
