Interventions de Marc-Philippe Daubresse

L'amendement n° 155 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 71. (L'amendement est adopté.)

L'amendement 198 a déjà été défendu. Je suppose que les avis sont les mêmes que précédemment. (Assentiment.) Je mets aux voix l'amendement n° 198. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 72. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 152. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 152. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 295. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 295. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement 154. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Maintenez-vous votre amendement, monsieur Perruchot ?

Je mets aux voix l'amendement n° 154. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 59. Cet amendement rédactionnel, présenté par M. Carrez, a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 250. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?