Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Marc-Philippe Daubresse sur ce dossier

356 amendements trouvés


19/09/2008 — Amendement N° 44 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

À l'alinéa 107, après le mot : « mois », insérer les mots : « après cette orientation ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la date de départ du délai d'un mois doit être indiquée.

19/09/2008 — Amendement N° 43 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

À l'alinéa 106, substituer aux mots : « par cette institution », les mots : « au sein de cette institution ou d'un autre organisme participant au service public de l'emploi ». Exposé sommaire : Amendement de précision : selon l'article L. 5411-6-1, la fonction d'élaboration et de suivi du PPAE peut être déléguée par la nouvel opérateur à s...

19/09/2008 — Amendement N° 41 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

Dans la première phrase de l'alinéa 103, après la référence : « L. 262-14 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

19/09/2008 — Amendement N° 40 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

Dans la première phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots : « un organisme d'insertion professionnelle, mentionné », les mots : « l'institution ou un organisme mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

19/09/2008 — Amendement N° 39 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

Dans la première phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots : « orienté vers un organisme d'insertion sociale, mentionné », les mots : « , ayant fait l'objet de l'orientation mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (la mention des « organismes d'insertion sociale » pourrait paraître exclusive des cas d'orientation vers les...

19/09/2008 — Amendement N° 38 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse, M. Sirugue

Dans la première phrase de l'alinéa 102, après le mot : « mois, » insérer les mots : « pouvant aller jusqu'à douze mois, selon les cas, ». Exposé sommaire : Pour les personnes les plus désocialisées et les plus éloignées de l'emploi, le délai de 6 mois pour les orienter vers un organisme d'insertion professionnelle peut sembler très court.

19/09/2008 — Amendement N° 35 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

Compléter l'alinéa 95 par les mots : « tenu aux obligations définies à l'article L. 262-27 ». Exposé sommaire : L'orientation obligatoire ne peut concerner que les bénéficiaires du RSA tenus de suivre des actions d'insertion sociale et/ou professionnelle, pas les travailleurs modestes pour lesquels le RSA « chapeau » apportera seulement un c...

19/09/2008 — Amendement N° 34 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

Rédiger ainsi l'alinéa 87 : « III. - À défaut des conventions mentionnées au I et II, le service, le contrôle et le financement du revenu de solidarité active sont assurés dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

19/09/2008 — Amendement N° 33 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

À l'alinéa 84, substituer aux mots : « sont assurés le service du revenu de solidarité active et », les mots : « est assurée ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance rédactionnelle.

19/09/2008 — Amendement N° 32 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

Au début de l'alinéa 79, supprimer les mots : « Pour le financement et le service du revenu de solidarité active, ». Exposé sommaire : Suppression d'une formule redondante (les alinéas 80 à 84 définissent suffisamment le contenu de la convention).

19/09/2008 — Amendement N° 31 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse, M. Méhaignerie, M. Copé, Mme Brunel, M. Cardo, M. Gaudron, M. Lezeau, M. Tian, M. Vercamer, Mme Vasseur...

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Le gouvernement dépose annuellement au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances afférent à l'exercice suivant, un rapport faisant état de la mise enoeuvre du revenu de solidarité active, du produit des contributions définies au premier alinéa du III, du produit du plafonnement...

19/09/2008 — Amendement N° 29 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

Dans la première phrase de l'alinéa 74, substituer aux mots : « par les organismes chargés du versement du revenu de solidarité active », les mots : « au titre de l'allocation de revenu de solidarité active par les organismes chargés de son service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/09/2008 — Amendement N° 26 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

À l'alinéa 57, après la deuxième occurrence du mot : « général », insérer les mots : « en matière de décisions individuelles relatives à l'allocation ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la nature des compétences déléguées doit être mentionnée.

19/09/2008 — Amendement N° 25 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « versement du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-14 et L. 262-15 », les mots : « service du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-15 et L. 262-16 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

19/09/2008 — Amendement N° 22 au texte N° 1100 - Article 1er (Adopté)
M. Daubresse, M. Muzeau

À l'alinéa 5, après le mot : « contre », insérer les mots : « la pauvreté et ». Exposé sommaire : Devant l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres et de personnes sans domicile fixe, il paraît essentiel de souligner que l'insertion sociale et professionnelle ne doit pas simplement concourir à la réalisation de l'impératif de lutte c...

19/09/2008 — Amendement N° 130 au texte N° 1100 - Article 9 (Adopté)
M. Daubresse

À l'alinéa 7, substituer au mot : « mentionnés », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.