Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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Aujourd'hui, mercredi 12 décembre, première séance publique : À quinze heures, questions au Gouvernement ; À dix-huit heures, projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer . La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 12 dé...
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, n° 351 : Rapport, n° 412, de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques ; Avis, n° 408, de M. Bertrand Pancher, a...
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (no 285) ; Rapport (no 406) de M. Franck Riester, au nom de la commission des affaires écono...
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189. Écologie et développement et aménagement durables (suite) : Rapport spécial (n° 276, annexe 16) de M. Jacques Pélissard, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du pla...
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 71, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : Rapport, n° 80, de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La séance ...
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 63, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 65, de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelle, de la législation et de l...
Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 62, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Avis, n° 61, de M. Dominique Ti...
