Projet de loi de finances pour 2008

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 249 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 151.

L'amendement n° 151 est retiré. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 249 rectifié.

L'amendement n° 153 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 70, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 300. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 70.

Le sous-amendement n° 300, retiré par M. de Courson au bénéfice de l'engagement pris par le Gouvernement, est repris par M. Cahuzac. Je mets aux voix le sous-amendement n° 300. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 155 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

L'amendement 198 a déjà été défendu. Je suppose que les avis sont les mêmes que précédemment. (Assentiment.) Je mets aux voix l'amendement n° 198. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 295. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 295. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 59. Cet amendement rédactionnel, présenté par M. Carrez, a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 250. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276). Je vous informe que le Gouvernement demande la réserve de l'article 2 et jusqu'après l'article 6, ainsi que des amendements portant articles additionnels après l'article 7. La réserve est de droit. Cet après-midi, l'A...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Monsieur Cahuzac, je vous signale courtoisement qu'avec toute la courtoisie qui est la vôtre, vous abordez le fond après quatre minutes trente quand vous en disposez de cinq.

Vous pouvez le faire, monsieur Cahuzac : vous avez doublé votre temps de parole. La parole est à M. Charles de Courson.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles de la première partie du projet de loi de finances.

L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 49, qui tend à supprimer l'article 7. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.