Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : agroalimentaire ; réglementation ; abattage rituel

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'étiquetage du mode d'abattage des animaux dont la viande est vendue sur le marché français. Depuis 1979, la France est signataire de la Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage. L'article 16 de cette convention dispose, en son paragraphe premier, que « Les procédés ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; sécurité. renforcement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la sécurité dans les musées. Le 20 mai 2010, cinq toiles de maîtres ont été dérobées au Musée d'art moderne de Paris pour un butin évalué à 100 millions d'euros par la ville de Paris et 500 millions d'euros par certains experts. Dans un audit d'avril 2007, l'inspection générale de la ville de Paris rele...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et ...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de renforcer la régulation financière et bancaire, et plus particulièreme...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut juridique du centre national de traitement de Rennes. Celui-ci assure l'exploitation des messages d'infraction (10,6 millions en 2008 pour les radars fixes et 6,55 millions pour les radars embarqués) ainsi que l'envoi de 8,4 millions d'avis de contravention ordinai...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; mise aux normes. calendrier. décrets. publication

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les hôtels pour la mise aux normes de leur établissement dans les années à venir. Dès 2011, les hôtels familiaux vont devoir respecter une série de contraintes administratives rel...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet de l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes handicapées travaillant à temps partiel. Les travailleurs handicapés admis dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) et qui exercent une activité professionnelle à temps plein perçoivent u...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré d...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonction...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de p...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le d...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demand...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui dem...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalis...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de p...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux e...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. I...