Marc Le Fur
Question N° 91773 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les hôtels pour la mise aux normes de leur établissement dans les années à venir. Dès 2011, les hôtels familiaux vont devoir respecter une série de contraintes administratives relatives à la sécurité incendie, puis en 2015, relatives à l'accessibilité des personnes handicapées. Si ces normes s'appliquent en l'état, cela conduira à la fermeture de trois à quatre mille hôtels familiaux avec des conséquences importantes sur l'emploi. Il lui demande de préciser le calendrier de publication des décrets attendus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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