Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; anglais

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de la maîtrise de la langue anglaise. C'est une qualification de plus en plus demandée et il est essentiel que tous les élèves passant le baccalauréat aient les bases pour maîtriser l'anglais. Passé cette étape, ils n'auront peut-être plus de cours d'anglais ou, alors, les bases seront considérées comm...

Thèmes : justice ; procédures ; juge délégué aux victimes. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de création d'un juge des victimes. Ce juge devrait être un magistrat référent pour les victimes, chargé de les assister au cours des procédures judiciaires. Il aurait pour mission de faciliter le recouvrement des indemnisations et d'informer les victimes sur les aménagements de peine des condamn...

Thèmes : entreprises ; création ; microcrédit. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la création d'entreprises par les jeunes issus de quartiers défavorisés. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) vient de signer une convention de partenariat avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) afin de soutenir la création de 500 entreprises par des jeune...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids lourds. circulation. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les normes relatives à la circulation des poids lourds. Le livre blanc européen sur les transports a confirmé que l'essentiel du transport des marchandises demeurera effectué par des poids lourds en dépit des efforts entrepris en matière de comodalité. Afin de réduire les émissions de gaz polluants par le tra...

Thèmes : travail ; travail dissimulé ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la lutte contre le travail illégal. Depuis 2004, la lutte contre le travail illégal est une des priorités de l'État. Les secteurs les plus concernés comme le bâtiment et les travaux publics ont entendu réagir en créant une carte d'identité professionnelle. Ce mécanisme comporte néanmoi...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; âge de la retraite

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des salariés des compagnies aériennes françaises. La compagnie Air-France impose à ses salariés âgés de soixante ans un départ automatique, véritable entrave à la liberté de travailler. Dans de nombreuses entreprises privées ou publiques, les salariés ont la possibilité de poursuivre leur activit...

Thèmes : transports aériens ; pilotes ; exercice de la profession. conditions d'âge

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de pilotes de ligne des compagnies aériennes françaises et européennes. L'Union européenne est confrontée à une pénurie de pilotes de ligne en raison de la hausse exponentielle du trafic aérien et du développement des compagnies aériennes asiatiques. Ces dernières connaissent un taux de croissanc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; valorisation. bâtiments historiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du c...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les maladies professionnelles. Après le drame des salariés victimes de l'amiante, les mécanismes de prévention et d'indemnisation de ces maladies ont été améliorés et renforcés. Cependant, la multiplication des cancers chez les salariés travaillant à la maintenance des canalisations d'...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Jusqu'au 1er janvier 2007 ces contrats étaient exonérés de cotisations sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, celles-ci étant prises en charge par l'État. L'article 143 de la loi de finances pour ...

Thèmes : travail ; négociations ; dialogue social. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui indiquer la place qu'il entend donner aux organisations interprofessionnelles dans le dialogue social. Actuellement, beaucoup d'accords sont conclus au niveau de la branche professionnelle, qui est l'organisation verticale, alors que l'interprofession est une organisation horizontale, qui a éga...

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; plan de modernisation sanitaire. financement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'épizootie de grippe aviaire sur la filière foie gras. En vertu du principe de précaution, la mise en place d'un plan de modernisation sanitaire est envisagée afin de faire face aux risques de l'influenza aviaire dans la filière foie gras. L'ensemble de la filière foie gras a mis en oeuv...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; standards téléphoniques automatiques. bilan

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur l'usage des standards téléphoniques automatiques dans les services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à l'installation de ces standards automatiques et le bilan qu'elle tire de leur fonctionnement.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; standards téléphoniques automatiques. bilan

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur l'usage des standards téléphoniques automatiques dans les services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à l'installation de ces standards automatiques, et le bilan qu'il tire de leur fonctionnement.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; radars automatiques. fonctionnement

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les évolutions techniques, et notamment informatiques, du système des radars automatiques pour les années à venir.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; radars automatiques. fonctionnement

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur la sécurisation des systèmes informatiques de détection automatique des infractions routières, notamment en ce qui concerne la transmission et la sauvegarde des données.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; actes de vandalisme. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les procédures engagées pour vandalisme sur les radars automatiques. Il souhaite connaitre le nombre d'actes de vandalisme recensés, ainsi que les suites judiciaires qui ont été données à ces actes.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les aides à l'emploi dans la restauration. Ces aides à l'emploi s'élèvent à 180 euros par mois par salarié et sont la contrepartie de la hausse des salaires dans la restauration et du maintien de la taxe à la valeur ajoutée au taux de 18,6 % dans ce secteur à forte intensité de main-...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; contrôle. Autorité de sûreté nucléaire. activités. Bretagne et Pays de la Loire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'action de l'Autorité de sûreté nucléaire. Autorité administrative indépendante, l'ASN contrôle au nom de l'État l'ensemble des activités liées à l'utilisation des rayonnements ionisants (radiologie, radiothérapie pour le traitement des cancers et activités des...