Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : police ; contentieux ; fautes de service. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les contentieux mettant en cause la responsabilité de la Police nationale pour des fautes de service, ou des policiers pour des fautes personnelles se rattachant au service. Il souhaite connaître le nombre de contentieux de ce type pour les années 2005 et ...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention de l'obésité infantile par l'encadrement de la publicité télévisée. L'obésité, qui concerne 1,5 million des jeunes de moins de dix-huit ans et progresse au rythme de 5,7 % par an, est en train de devenir un des fléaux sanitaires du XXIe siècle. Or de nombreuses études soulignent le r...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; réforme. calendrier

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les rythmes scolaires. À l'occasion de la rentrée scolaire 2007-2008, le Gouvernement a annoncé le lancement d'une réflexion sur la suppression des cours le samedi. L'organisation des cours le samedi, qui concerne aujourd'hui 63 % des élèves scolarisés, pose de nombreux problèmes aux parents. Ces derniers subissent...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; additifs

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la présence des liens entre la présence d'additifs dans l'alimentation et l'hyperactivité des enfants. Une étude de l'hebdomadaire scientifique britannique « The Lancet » a fait état de résultats établissant clairement le lien entre l'utilisation de ces additifs, et plus particulièrement de l'acid...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de la consommation de stupéfiants pour les jeunes conducteurs. Si depuis 2002 la lutte contre l'insécurité sécurité routière a été un réel succès, les chiffres disponibles mettent également en évidence la part importante des jeunes parmi les victimes d'accidents...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; réinsertion. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. 21 605 détenus ont bénéficié d'actions de formation professionnelle (actions de préqualification et qualification, actions de remise à niveau, actions de préparation à la sortie, actions de lutte contre l'illettrisme...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; réinsertion. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. En 2006, 4 422 postes d'enseignants à temps plein et près d'un millier d'enseignants vacataires sont intervenus au sein du système carcéral. Par ailleurs des associations de bénévoles ont assuré des actions de soutie...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; réinsertion. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. La convention-cadre nationale conclue entre l'administration pénitentiaire et l'agence nationale pour l'emploi a pour objectif de faciliter la réinsertion professionnelle des personnes détenues signalées par le servi...

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le dopage. La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection des sportifs a entendu renforcer la lutte contre le dopage, en élargissant notamment les prérogatives de l'agence française de lutte contre le dopage et le domaine des sanctions disciplinaires...

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges ; études dirigées. mise en oeuvre. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la création d'études dirigées dans les collèges. À partir de la prochaine rentrée scolaire, tous les collégiens des zones d'éducation prioritaires pourront bénéficier d'études dirigées ou d'activités sportives après les heures d'enseignement. La circulaire parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : services extérieurs ; restructuration. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réorganisation des directions sanitaires et vétérinaires (DSV) dans les départements, et ses conséquences sur les contrats à durée indéterminée conclus avec les vétérinaires libéraux en vertu de la loi Dutreil. Dans le cadre de la réorganisation des services vétérinaires, les DSV envisageraient de faire p...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; contrat de travail étudiant. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre du contrat de travail étudiant. La loi n° 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités prévoit la création d'un dispositif destiné à encourager et encadrer le travail étudiant au sein des universités. À l'heure actuelle, plus d'un tiers d...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; standards téléphoniques automatiques. bilan

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur l'usage des standards téléphoniques automatiques dans les services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à l'installation de ces standards automatiques, et le bilan qu'il tire de leur fonctionnement.

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances et de loisirs ; encadrement. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementation applicable aux accueils de loisirs. L'article 17 du décret n° 2002-883 dispose que pour tout accueil de loisirs fonctionnant plus de quatre-vingts jours dans l'année le directeur de centre est exclu de l'effectif de d'animation, eu égard à l'importance des tâches de direction. Ce...

Thèmes : transports routiers ; développement durable ; écotaxe. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'écotaxe kilométrique sur les poids lourds prévu par le Grenelle de l'environnement. Dans un objectif de développement durable, les partenaires du Grenelle de l'environnement se sont accordés sur la mise en place d'une écotaxe kilométrique concernant les poids ...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État. À la suite du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, publié en 2005, le Gouvernement a transformé l'ancien bureau des domaines de l'administration fiscale en un service à part entière, dénommé « Fran...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des contrôles opérés par les radars automatiques. Une étude du secrétariat général de l'administration de la police nationale de la zone de défense a mis en évidence des erreurs de mesures de la vitesse par certains radars mal installés. Certains conducteurs de...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de l'énergie éolienne. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations énergétiques de la France s'est fixée pour objectif une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation en 2010...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de l'énergie éolienne. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations énergétiques de la France s'est fixée pour objectif une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation en 2010...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; fréquences. affectation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réattribution des fréquences libérées par la fin de la diffusion audiovisuelle au format analogique. La loi du 5 mars 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle organise un basculement complet du paysage audiovisuel français, de la diffusion au format analogique vers la diffusion au for...