Marc Le Fur
Question N° 11182 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les évolutions techniques, et notamment informatiques, du système des radars automatiques pour les années à venir.
Réponse émise le 19 février 2008
Le système des radars automatiques suit les évolutions technologiques des matériels avec, notamment, des caméras plus sensibles, un moteur de lecture automatique des plaques d'immatriculation et des écrans pour le vidéo-codage plus performants. En 2008, il est prévu le développement et la mise en place de dispositifs de contrôle automatique du respect des distances de sécurité qui seront à terme installés dans les tunnels mono-voie. Les perspectives de développement du système de contrôle se concentrent aussi sur les conditions d'une automatisation de la constatation des infractions concernant le franchissement de feux rouges. Il est également prévu la mise en place d'un centre national de traitement (CNT) de secours sur le site de Rennes, la mise en oeuvre de la signature électronique et d'un archivage électronique sécurisé afin de permettre la dématérialisation de la chaîne pénale contraventionnelle. L'expérimentation et l'éventuelle généralisation de la verbalisation assistée par ordinateur (VAO) est programmée pour les services verbalisateurs de la police nationale, de la préfecture de police de Paris et de la gendarmerie nationale, avec la prise en charge des amendes par le CNT de Rennes.
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