Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Monsieur le rapporteur, retirez-vous votre amendement et vos sous-amendements ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Mme Jacqueline Fraysse a demandé la parole sur l'article 9.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à M. Christian Jacob.
Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)
Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2012.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n°518 rectifié portant article additionnel avant l'article 10. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
L'amendement n° 300 est donc repris. Monsieur Préel, l'amendement n° 474 rectifié est-il retiré ?
