Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'année 2011.
La parole est à M. le président de la commission.
Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement de conséquence n° 423 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 423, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Roland Muzeau.
Sur l'article 4, je ne suis saisi d'aucun amendement. (L'article 4 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 300 et 474 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir l'amendement n° 300.
La parole est à Mme Marisol Touraine, inscrite sur l'article 5.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 300 ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 474 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 6.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 300 et 474 rectifié ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Marisol Touraine, inscrite sur l'article 7.
Je suis saisi d'un amendement n° 138, qui fait l'objet des sous-amendements nos 741 et 742. La parole est à M. le rapporteur.
