Interventions de Marc Le Fur

La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Je suis saisi d'un amendement de précision n° 254 rectifié de M. Yves Bur. (L'amendement n° 254 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 255 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 255, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 757. La parole est à M. Philippe Armand Martin.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 256 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 256, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 301. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Martin, maintenez-vous votre amendement ?

La parole est à Mme Marisol Touraine.

Je suis saisi d'un amendement n° 307. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 257 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 257, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 258 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 258, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Volontiers, mon cher collègue. Veuillez poursuivre.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 259 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 259, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 257 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 260, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 et l'annexe A, amendés, sont adoptés.)

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 306 et 307 ?

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)