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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue pour soutenir l'amendement n°536.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à Mme Anny Poursinoff, première inscrite sur l'article 11.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 122 ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Rolland ?
Je suis saisi d'un amendement n° 532. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'appelle maintenant les articles du projet de loi.
La parole est à M. Michel Issindou.