Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean Mallot. Je vous remercie d'être bref, monsieur Mallot. Nous n'allons tout de même pas refaire tout le débat
Je suis saisi de deux amendements, nos 357 et 481, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 357.
Je suis saisi d'un amendement n° 517. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 481.
Je suis saisi d'un amendement n° 466 rectifié. La parole est à M. Christian Hutin.
Quel est l'avis de la commission ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 12. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi d'un amendement n° 539. La parole est à Mme Martine Billard.
Je vous en remercie, ma chère collègue.
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 358 et 480. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour présenter l'amendement n° 358. C'est le même débat.
La parole est à M. Christian Jacob.
