Interventions de Marc Le Fur
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Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 726. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Christian Jacob.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous donc l'amendement n° 726, mon cher collègue ?
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 251 rectifié. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 13 est supprimé et les amendements n°s 262 et 411 tombent.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 415 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 562 et 651, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 562 et 651, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 561 et 630. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 561 et 630, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
